Nouvelle hausse des impôts fonciers en vue

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Une taxe spéciale d'équipement régional va être inscrite au projet de Loi de finances 2017 pour permettre aux régions de financer l'aide au PME et ETI. (© Fotolia)
Une taxe spéciale d'équipement régional va être inscrite au projet de Loi de finances 2017 pour permettre aux régions de financer l'aide au PME et ETI. (© Fotolia)

Le Premier Ministre, Manuel Valls et l’association des régions de France (ARF) ont cosigné en début de semaine, le 27 juin, l’Acte II de la plateforme Etat-Régions comprenant des volets sur l’accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la santé.

Parmi eux, un volet ne manquera pas d’interpeler les particuliers propriétaires immobiliers : «L’État prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale. Le gouvernement saisira le Parlement pour mettre en place une taxe spéciale d’équipement régional lors du projet de Loi de finances 2017. Elle permettra aux régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros. La répartition par région sera étudiée en concertation avec l’ARF.» 

Cette taxe supplémentaire viendrait alourdir les budgets impôts des propriétaires et des locataires. Selon le BOFIP, cette taxe est due par toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation ou à la cotisation foncière des entreprises dans les communes comprises dans le ressort géographique de l'établissement public concerné.

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  • M3155433 il y a 5 mois

    mais frk987 vous croyez que l'énorme spéculation financiere ,est source d'emplois? elle représente 1000fois (sinon plus) le volume réél des biens échangés , et est la source principale des déstabilisations des marchés modernes, donc des entreprises , et meme de pays entiers (spéculations monetaires). Vous ne connaissez pas les Taxes foncieres qui ponctionnent 2mois de revenus locatifs/an,l'entretien,les frais gérances,assurances,etc inconnus des financiers

  • M638341 il y a 5 mois

    c'est faux!!! notre petit gros timonier l'a bien annoncé: PAS DE HAUSSE D'IMPOTS !!!

  • M467862 il y a 5 mois

    Ceux qui critiquent les taxes sont les mêmes que ceux qui les créent .

  • frk987 il y a 5 mois

    Que l'on aligne les taxes de l'immobilier sur les placements financiers créateurs d'emplois me semblerait un petit minimum.

  • frk987 il y a 5 mois

    Au moins les zélus qui ne possèdent aucune action (pléonasme) finiront par payer une vraie taxe......sur l'immobilier.

  • M1828024 il y a 5 mois

    Temps mieux les français aimes les taxes ils peuvent payés ils ont les moyens va y Valls il y a du mou en France!!!!!

  • miez1804 il y a 5 mois

    @nayara10: vous avez tort, ils sont tous des "chances pour la France", un peu moins pour les Français!

  • M4189758 il y a 5 mois

    JPi - Avant c'était la noblesse qui habitait les châteaux. Maintenant ce sont les régions, les municipalités, les parlementaires, les sénateurs...les polis tiques quoi! Et c'est à nous de payer. C'est quand la révolution ?

  • nayara10 il y a 5 mois

    Et puis tous ces sans papiers et migrants qui bientôt seront plus nombreux que les chômeurs ,cela il faudra bien les compter comme demandeur de travail et de qualité sociale.Cela devrait doubler les statistiques et non pas les baisser...

  • steimbcs il y a 5 mois

    Je vous promets que si la relance est là je baisserai les impôts.... En fait comme l'état réduit son budget pour les régions l'effort n'est pas si conséquent voir gratuit. Par contre comme les régions sont financièrement déficitaires l'augmentation des impôts sera une certitude et plus conséquente que l'éventuelle baisse.....