Nouvelle étape pour le non-cumul des mandats au Parlement

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LES TEXTES SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS ADOPTÉS EN NOUVELLE LECTURE À L?ASSEMBLÉE
LES TEXTES SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS ADOPTÉS EN NOUVELLE LECTURE À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi les deux textes qui interdisent le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L'Assemblée a procédé à une nouvelle lecture de ces textes après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. L'opposition UMP et UDI (centriste) est hostile à cette réforme de même que les Radicaux de gauche.

L'Assemblée avait adopté ces deux textes les 9 juillet et le Sénat les avait à son tour adoptés le 19 septembre mais après avoir décidé que la réforme s'appliquait aux seuls députés nationaux et européens mais pas aux sénateurs.

L'Assemblée a rétabli les textes votés en juillet.

"Cette réforme porte une rénovation profonde de nos institutions", a dit Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur.

Ces deux textes dressent également une liste de fonctions incompatibles avec un mandat parlementaire, comme celle de président ou de vice-président d'une intercommunalité.

Le Sénat devrait procéder à la nouvelle lecture de ces deux textes vers la mi-décembre.

La haute assemblée devrait à nouveau modifier la réforme mais les députés qui, constitutionnellement, ont le dernier mot, devraient procéder à la lecture définitive de ces textes avant la pause des les fêtes de fin d'année.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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