Nouvelle étape judiciaire pour le scandale du Distilbène

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PARIS (Reuters) - Deux arrêts, l'un ordonnant une indemnisation et l'autre déboutant une victime présumée, ont été rendus vendredi à Paris dans la saga judiciaire du Distilbène, un médicament censé prévenir les fausses couches et distribué en France jusqu'en 1977.

Ces affaires, médiatisées par l'association des victimes, ne constituent qu'une péripétie de ce dossier qui dure depuis deux décennies. Dépourvue de procédure de "class action" ou action collective à l'américaine, la justice française est contrainte de traiter au cas par cas.

Inopérant sur les fausses couches mais soupçonné de toxicité dès 1953, ce qui a été démontré en 1971, le Distilbène, hormone de synthèse qui provoquait des cancers et affectait l'appareil génital, a été prescrit à des millions de femmes dans le monde et commercialisé en France par UCB Pharma et Novartis.

Le nombre de victimes françaises est estimé à 160.000. Il a touché trois générations de personnes, des filles ayant été affectées in utero par le médicament pris par leur mère ayant elles-mêmes donné parfois naissance à des enfants handicapés.

Dans le premier arrêt vendredi, la cour d'appel condamne les deux laboratoires à verser 188.000 euros à la victime, une femme victime du Distilbène pris par son mère durant sa grossesse, 12.000 euros à son mari, 13.000 à ses parents.

Dans le second arrêt, la victime présumée est déboutée car les juges considèrent que le lien allégué entre ses problèmes de santé et l'exposition in utero au Distilbène n'a pas été démontré.

Ces arrêts n'apportent pas de nouvelles données juridiques au problème, déjà délimité précisément par plusieurs arrêts de la Cour de cassation. La preuve de l'exposition au Distilbène peut être rapportée par "tout moyen" et peut même résulter de "présomptions graves, précises et concordantes", a-t-elle dit.

En cas d'exposition au médicament, il appartient aux laboratoires de prouver que le produit n'est pas à l'origine du dommage sur les plaignantes, a dit la plus haute juridiction du pays.

La Cour n'a donc jamais imposé la production d'ordonnances médicales, mais les juges demeurent forcés d'examiner au cas par cas la suffisance des preuves produites, ne pouvant juridiquement accepter le principe de "présomption de lien de causalité" que veulent les victimes.

Stéphanie Chevallier, présidente de l'association des victimes, s'est déclarée déçue et "triste" qu'une des personnes soit déboutée. Elle a demandé une réforme de procédure.

"La justice française n'est pas adaptée (à ce type de dossier - NDLR). La solution est la class action qui permettrait de combattre unies", a-t-elle dit à la presse.

L'instauration de la "class action", contre laquelle le Medef fait campagne, avait été promise sous le gouvernement Fillon, qui y a finalement renoncé. François Hollande l'a promise durant sa campagne mais ce sujet n'a pas été évoqué depuis sa victoire de mai.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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