Nouvelle étape franchie pour le budget de la Sécurité sociale

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NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE POUR LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE POUR LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a franchi mardi une nouvelle étape avec son vote en nouvelle lecture par les députés.

L'Assemblée l'avait voté le 28 octobre en première lecture avant que le Sénat, qui a basculé à droite fin septembre, ne l'adopte à son tour quelques jours plus tard après l'avoir profondément modifié.

Les groupes PS et des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont abstenus. Les groupes Front de gauche, UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat réunie le 18 novembre n'a pu parvenir à un accord. L'Assemblée l'a donc examiné en nouvelle lecture et l'a adopté en revenant à sa version votée le 28 octobre.

Le Sénat procédera jeudi prochain à une nouvelle lecture et reviendra à la version du PLFSS qu'il avait voté en première lecture.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 1er décembre au vote définitif de ce budget de la Sécu pour 2015.

La mesure phare de ce projet de loi est la mise sous conditions des allocations familiales qui suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l'on y voit une brèche dans l'universalité de la politique familiale.

A partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros. La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.

Mardi lors de cette nouvelle lecture, un amendement UDI visant à supprimer la mise sous condition des allocations familiales a failli être adopté. Il a été rejeté de justesse (une voix), les députés UMP ayant décidé de se rendre massivement dans l'hémicycle au moment du scrutin.

Les comptes sociaux contribuent à hauteur de 9,6 milliards d'euros à l'effort global de 21 milliards d'économies programmé l'an prochain sur les dépenses publiques.

Un total de 5,6 milliards d'euros proviendront des mesures nouvelles et l'essentiel du solde de quatre milliards de l'effet en année pleine de dispositions votées en 2014 (branche famille, décalage de la revalorisation des recettes de base) ou ayant fait l'objet d'accords entre les partenaires sociaux (sous-indexation des retraites complémentaires et assurance chômage).

Le PLFSS 2015 prévoit 3,2 milliards d'économies sur l'assurance maladie, avec un objectif de progression des dépenses de celles-ci ramené à 2,1% (contre 2,4% en 2014).

Le gouvernement entend pour cela développer la chirurgie ambulatoire et poursuivre les efforts sur l'utilisation des médicaments génériques.

En plus de la modulation des allocations familiales, des économies de gestion sont programmées sur les organismes de gestion de la Sécurité sociale ainsi que sur l'Unedic.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

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