Nouvelle demande de levée de l'immunité de Serge Dassault

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LES JUGES DEMANDENT LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT
LES JUGES DEMANDENT LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT

PARIS (Reuters) - Les juges en charge de l'enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier, a-t-on précisé, confirmant une information de France Inter.

Le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande, qui remontera au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat.

Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l'immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite.

L'immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, n'empêche pas les magistrats d'effectuer des perquisitions, comme ils l'ont d'ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue.

Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé "une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République."

Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C'est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.

Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

Le conseil d'Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour "?établis?" des dons d'argent aux électeurs.

Nicolas Bertin, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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  • d.e.s.t. le jeudi 6 fév 2014 à 14:38

    Nos sénateurs sont des v.eaux inutiles, trop cher payés et qui font obstruction à la justice: qu'on les dégage!Cet élu, Dassault, qui chassait sur ses terres avec une auto-mitrailleuse est un dangereux malade!

  • eskimmo le jeudi 6 fév 2014 à 14:30

    Pourquoi s'acharner sur un vieil homme bien inoffensif qui n'a certainement rien fait de mal.

  • jfvl le jeudi 6 fév 2014 à 14:14

    l'acharnement des petits juges pour se faire de la publicité à bon compte

  • pvza le jeudi 6 fév 2014 à 14:07

    Que risque t il ...RIEN

  • Berg690 le jeudi 6 fév 2014 à 13:59

    arnocris c'est sana doute pour cette raison que tu lis les forums.

  • lorant21 le jeudi 6 fév 2014 à 13:57

    Je ne pleurerai pas pour M.Dassault mais 1- j'ai entendu un juge dire qu'il voulait le mettre en garde à vue 48H pour le faire craquer. Bon, à 88 ans, je trouve cela un peu lâche voire minable voire indigne. 2- même sans levée d'immunité, l'enquète peut continuer.

  • arnocris le jeudi 6 fév 2014 à 13:53

    zzxcbidule : la meilleure preuve que les forums sont la poubelle du Net...

  • zzxcvb41 le jeudi 6 fév 2014 à 13:50

    Les Sionistes doivent payer aussi pour leur magouille