Nouvelle contribution exigée de certains OPCVM

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Désormais, les sociétés de gestion étrangères qui gèrent des OPCVM coordonnés français devront, elles aussi, acquitter la redevance que perçoit l'AMF. Le taux correspondant à cette nouvelle contribution est fixé à 0,008? de l'actif net. Les encours des Sicav ou des fonds communs de placement concernés sont calculés au 31 décembre de l'année précédente et déclarés au plus tard le 30 avril.
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