Nouvel épisode judiciaire pour le Grand stade de Lyon

information fournie par Reuters •27/02/2015 à 17:28

LES PÉRIPÉTIES JUDICIAIRES SE POURSUIVENT POUR LE GRAND STADE DE LYON

PARIS (Reuters) - Le Conseil d’État a cassé vendredi plusieurs arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon relatifs aux accès et aménagements extérieurs du futur Grand Stade de Lyon.

Il a renvoyé ces affaires devant la même cour pour qu’elles soient rejugées.

En 2013 et 2014, la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé l’ensemble des arrêtés préfectoraux déclarant d'utilité publique les travaux autour du futur stade pour divers vices de procédure.

Mais le ministre de l’Intérieur, la communauté urbaine de Lyon, et le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) s'étaient pourvus en cassation devant le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat a estimé que les omissions ou vices de procédure relevés par la cour administrative d'appel de Lyon ne constituaient pas des irrégularités.

De son côté, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête des opposants demandant l'arrêt des travaux.

Le stade doit être livré pour l’Euro 2016 de football. Mais le projet de construction bute notamment sur Philippe Layat, un paysan qui depuis trois ans lutte contre l’expropriation de ses terres.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)