Nouveaux seuils de l'usure

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - Les seuils de l'usure, applicables pour le 1er trimestre dès le 1er janvier 2014, ont été publiés dans le Journal officiel du 26 décembre.

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent (majorés d'un tiers), les seuils de l'usure déterminent les taux maximum auxquels une banque peut accorder un crédit.

Pour un prêt immobilier, ces taux plafonds ressortent à 5,04% (taux fixe), à 4,51% (taux variable) et à 5,23% pour les prêts-relais. Pour les crédits à la consommation, ils s'établissent à 20,23% (moins de 3 000 euros), à 15,12% (entre 3 000 et 6 000 euros) et à 10,35% (au-delà de 6 000 euros). Pour les découverts en compte, ils s'élèvent à 13,31%.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant