Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

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Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait déjà adopté ce texte. Les deux chambres doivent maintenant se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur une version commune.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l'échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs, n'a pas pu être tenue «du fait du retard accumulé». La proportion d'établissements recevant du public accessibles aux handicapés est estimée à environ seulement 40%. «Cette loi a été un échec parce qu'on a mis tout le monde à la même enseigne», a jugé la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Ségolène Neuville.

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Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l'obligation d'accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d'ici octobre 2015, un «agenda d'accessibilité programmé» (Ad'ap), dans lequel ils s'engagent à réaliser les travaux dans un certain délai. Ce délai sera de trois ans maximum pour «80% des établissements», ceux ayant une capacité d'accueil de 200 personnes maximum. Des durées plus longues, pouvant aller jusqu'à six ans, voire neuf ans, sont prévues pour les établissements de plus grande capacité, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont «en difficulté financière avérée». Pour les transports, les délais maximum seront de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

Les nouveaux délais jugés inacceptables par ...

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