Nouveautés de l'épargne salariale avec la loi Macron

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Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été voté à l'Assemblée nationale le 19 février dernier. Il comporte des mesures pour l'épargne salariale.

Les changements pour le PERCO

Le projet Loi Macron, comporte différentes mesures touchant à l'épargne salariale. Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est notamment concerné. À compter du 1er janvier 2016, la gestion pilotée devient le choix de placement par défaut. Il est également établi que la partie risquée du PERCO diminue, à l'approche de la retraite. Cela signifie que la gestion sera automatiquement confiée à un expert, à moins que le salarié ne signale sa volonté d'assurer lui-même la gestion de son plan. Par ailleurs, les salariés ne bénéficiant pas d'un compte épargne-tempspourront verser les sommes correspondant aux jours de repos nonpris. Une limite de dix jours par an est posée : elle était jusqu'alors de cinq jours.

Mesures touchant à l'intéressement et à la participation

Le projet de loi Macron comporte des mesures visant à l'harmonisation des dispositifs de participation et d'intéressement. Dans cette optique, les échéances de versement des primes seront alignées au premier jour du sixième mois suivant la fin de l'exercice.

Plus d'informations pour les salariés

Pour plus de clarté, le livret d'épargne salariale remis aux salariés à la signature de leur contrat de travail précisera uniquement les produits d'épargne salariale accessibles dans l'entreprise. Et à son départ de l'entreprise, le salarié recevra l'état récapitulatif précisant les modalités de prélèvement des frais de tenue de compte.

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