Nouveau tour de vis fiscal sur les successions

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Pour compenser la disparition de la taxe sur les résidences secondaires, les sénateurs proposent de durcir la fiscalité des successions et donations.

Le rapporteur du Budget au Sénat, Philippe Marini a proposé ce matin une autre solution pour financer la suppression de la taxe sur les résidences secondaires des étrangers et des expatriés. Il souhaite rendre moins généreuses les mesures atténuant le choc du passage de six à dix ans entre deux donations. Concrètement, les abattements votés par l'Assemblée Nationale seront divisés par deux. L'abattement sur la valeur de la donation sera de 10% au lieu de 20% pour une donation datant de 6 ans, de 20% au lieu de 40% pour une donation datant de 7 ans etc. Philippe Marini propose en outre de relever de 2,2% à 2,5% les droits de partage acquittés lors de la sortie d'une indivision.

Ces deux trains de mesures permettraient à l'État de récupérer 176 millions d'euros. De quoi compenser exactement la perte occasionnée par la disparition de la taxe sur les résidences secondaires. Cette taxe, qui faisait partie de la réforme de la fiscalité du patrimoine, a été passée à

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