Nouveau rejet d'un recours en urgence contre Les Républicains

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PARIS, 24 septembre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le rejet d'un recours visant à faire interdire en urgence l'utilisation par l'ex-UMP de son nouveau nom, Les Républicains, selon un jugement consulté par Reuters. Le 26 mai dernier, les requérants avaient été déboutés en première instance. ID:nL5N0YH2IP La cour d'appel de Paris a à son tour refusé jeudi de se prononcer en urgence sur le sujet, estimant que les plaignants étaient "irrecevables en leurs demandes tendant à la défense de l'intérêt général et à la défense d'intérêts collectifs". En première instance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait estimé que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent", nécessaires pour justifier une mesure d'urgence, n'étaient pas "démontrés" par les associations, groupes politiques et quelque 143 personnes à l'origine du recours. Leur appel, rejeté jeudi, n'était pas suspensif, et n'avait pas empêché l'UMP d'adopter sa nouvelle appellation lors de son congrès, fin mai à Paris. Les requérants pourront dès lors porter cette affaire devant un juge du fond. Ils le feront si l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) valide la marque "Les Républicains", a indiqué à Reuters Me Christophe Leguevaques, avocat des requérants. La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier pour le compte de l'ex-UMP auprès de l'INPI par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires. Mais elle n'a pas été enregistrée de manière définitive, selon Me Christophe Leguevaques. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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