Nouveau débat sur les armes à la Chambre US la semaine prochaine

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    par David Morgan 
    WASHINGTON, 1er juillet (Reuters) - La Chambre américaine 
des représentants, sous pression pour durcir la législation sur 
les armes, votera la semaine prochaine une mesure visant à 
empêcher la vente d'armes à feu à des individus soupçonnés de 
terrorisme. 
    Selon des sources au sein du Parti républicain, majoritaire 
à la Chambre, et dans des associations pro-armes, le projet de 
loi fera partie d'un ensemble plus large consacré à la lutte 
antiterroriste. Il devrait être soutenu par la National Rifle 
Association (NRA), bastion des partisans du droit à porter des 
armes. 
    Le député conservateur de New York, Lee Zeldin, présentera 
la mesure, tandis qu'au Sénat, John Cornyn, du Texas, doit 
soutenir parallèlement le projet. 
    Des élus démocrates, furieux qu'aucune mesure n'ait été 
adoptée après le massacre d'Orlando le 12 juin dernier (49 
morts), ont organisé un "sit-in" la semaine dernière à la 
tribune de la Chambre des représentants.   
    Jeudi, ils jugeaient défavorablement le projet de loi 
républicain. "Les démocrates de la Chambre vont poursuivre leurs 
efforts pour pousser la majorité à autoriser un vote sur une 
législation sur la violence par arme à feu, mais venir avec un 
projet de loi créé par la NRA ne va pas suffire", a dit Drew 
Hammill, collaborateur de la présidente du groupe démocrate à la 
Chambre, Nancy Pelosi. 
    La NRA a démenti avoir participé à la rédaction de la 
législation. 
    Le président républicain de la Chambre des représentants, 
Paul Ryan, a déclaré à des élus, par lien vidéo, que ne pas 
vendre des armes à feu à des individus fichés pour des soupçons 
d'activités terroristes relevait du "bon sens".  
     
    PROJETS DE LOI ADVERSES 
    Le Congrès à majorité républicaine a systématiquement bloqué 
les projets visant à contrôler davantage la vente d'armes à feu 
aux Etats-Unis malgré les tueries qui endeuillent régulièrement 
le pays et donnent en ce moment plus de poids aux arguments des 
partisans d'un contrôle des armes.  
    "Nous allons parvenir à faire quelque chose cette année, je 
le prédis", a dit à des journalistes le chef des démocrates au 
Sénat, Harry Reid. "Je pense que nous allons infliger un coup à 
la NRA", a-t-il ajouté. 
    Reid dit espérer le succès d'un projet de loi introduit au 
Sénat par la sénatrice républicaine du Maine Susan Collins, 
accompagné d'un texte à la Chambre des représentants soutenu par 
le représentant de Floride Carlos Curbelo.  
    La proposition de compromis Collins-Curbelo entend empêcher 
les ventes d'armes à des individus figurant sur les listes 
fédérales leur interdisant de monter à bord d'un avion ("No Fly 
List") ou les soumettant à des contrôles renforcés dans les 
aéroports ("Selectee List"). La semaine dernière, le projet n'a 
pu réunir les 60 sénateurs nécessaires pour que son examen se 
poursuive. 
    Le représentant républicain de l'Illinois Bob Dold a appelé 
Paul Ryan ainsi que le chef de la majorité à la Chambre, Kevin 
McCarthy, à soutenir le projet de consensus, a dit son équipe. 
    Si les représentants républicains parviennent à faire passer 
en premier le projet de loi Cornyn-Zeldin qui a les faveurs de 
la NRA, les dirigeants du parti pourront exclure des débats 
supplémentaires et arguer qu'ils ont déjà pris des mesures pour 
contrôler la vente d'armes. 
    "Ce serait vraiment un coup dur", a estimé Scott Rigell, 
représentant républicain de Floride et membre de la NRA, qui est 
en faveur du projet de consensus Collins-Curbelo.  
    Le projet Cornyn-Zeldin, soutenu par la NRA, donnerait trois 
jours aux autorités pour décider de bloquer une vente d'armes. 
Les démocrates jugent ce délai insuffisant, et disent que le 
gouvernement devra convaincre un tribunal que l'acheteur 
potentiel "a commis ou va commettre un acte de terrorisme" avant 
de pouvoir interdire une vente. 
    Le projet Collins-Curbelo donnerait lui 14 jours aux 
tribunaux pour statuer sur d'éventuels appels aux décisions de 
suspension de la vente. 
 
 (Jean-Stéphane Brosse et Julie Carriat pour le service 
français, édité par Henri-Pierre André) 
 
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