Nouveau calcul de l'APL depuis le 1er octobre

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Le patrimoine des bénéficiaires des APL détermine le montant des aides au logement depuis le 1er octobre. Explications.

Le patrimoine influe sur le montant des APL

Le gouvernement avait annoncé la mesure courant septembre, c'est officiel depuis quelques semaines : les bénéficiaires des APL disposant d'un patrimoine supérieur à 30 000 euros verront désormais le montant de leurs aides au logement diminuer, voire être réduit à zéro. Le patrimoine pris en compte intègre la valeur du patrimoine financier et celle de l'ensemble du patrimoine immobilier du bénéficiaire (exception faite de sa résidence principale et ses biens professionnels).

Un nouveau mode de calcul

De manière simplifiée, un revenu égal à 3% du montant de l'épargne présente sur les livrets défiscalisés (livret A, LDD, LEP), 50% de la valeur locative annuelle des résidences secondaires ou encore 80% de la valeur locative annuelle des terrains non bâtis sera maintenant intégré au calcul du montant des aides personnalisées au logement des allocataires ayant un patrimoine dépassant le seuil autorisé, en plus de leurs ressources.

Une mesure progressivement étendue

Cette mesure ne concerne toutefois pas les personnes en situation de handicap ni les personnes âgées dépendantes en EHPAD. Elle touchera dans un premier temps les nouveaux allocataires qui percevront leur versement initial en novembre, puis sera progressivement étendue à l'ensemble des bénéficiaires d'aides personnalisées au logement, au fur et à mesure de leurs déclarations.

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