Nouveau bilan édifiant sur les bailleurs sociaux

information fournie par Le Figaro •26/11/2014 à 14:12

La CLCV a mis en ligne de nouveaux rapports d’inspection qui montrent la mauvaise gérance des bailleurs sociaux en France : conflits d’intérêts, rémunérations litigieuses, emprunts toxiques, etc.

La lutte continue. L’association de défense des consommateurs CLCV poursuit ce mercredi son «opération transparence» sur la gestion du parc de logements HLM par les bailleurs sociaux, en révélant de nouveaux rapports d’inspection dont elle réclame, en vain, la publication régulière au ministère du Logement. À la mi-septembre, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) avait publié un bilan édifiant de 51 rapports signés en 2013 par la Mission interministérielle de logement social (Miilos), chargée du contrôle des bailleurs sociaux.

Des conflits d’intérêt, des rémunérations de dirigeants non contrôlées, des contrats signés sans mise en concurrence, des emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers sont notamment dénoncés. Et ce mercredi, l’association publie sur son site une nouvelle salve de rapports de la Miilos, soulignant les mêmes dérives, auxquelles s’ajoutent des critiques portant sur la gestion des charges, le respect des accords collectifs, les modalités d’attribution des logements sociaux ou la mise aux normes (amiante, plomb) des logements.

«Certains rapports sont particulièrement sévères, comme ceux portant sur l’OPH d’Aubervilliers, la SOGIMA à Marseille, la SEMIPFA à Villepinte ou encore la SEMISO à Saint-Ouen», pointe François Carlier, délégué général de la CLCV, auprès de l’AFP. Dans le cas de Saint-Ouen (Seine Saint-Denis), c’est 179 logements qui sont pointés du doigt pour dépassement des plafonds de loyers, des provisions de charges trop élevées - parfois supérieures à 117% des charges réelles! - ou des récupérations illégales de charges.

Tenir compte des critiques

La CLCV demande au ministère du Logement de publier «dès leur validation» ces rapports «censés être communicables à tout un chacun» - et indique n’avoir à ce jour, reçu aucune réponse. Obtenir ces rapports fut très difficile, rapporte l’association, malgré un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), alors même que la CLCV compte plus de 400 administrateurs élus par les locataires au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux.

En outre «la gouvernance des bailleurs sociaux est assez faible: il faut que leurs conseils d’administration adoptent des mesures pour corriger la situation, une fois que la Miilos a formulé des critiques», estime François Carlier. Une meilleure formation des CA et la possibilité de «recourir à de l’expertise indépendante» comme le font les groupes privés ou les comités d’entreprises, est aussi nécessaire, souligne la CLCV. Dans un contexte économique dégradé, où «nombre de locataires peinent à payer leur loyer», ces réformes permettraient d’améliorer la gestion des organismes et ainsi de contenir les hausses de loyers.

La CLCV espère aussi qu’un «renforcement de la gouvernance convaincra l’État de ne plus diminuer sa contribution financière à la construction de logements sociaux». Sur son site, on peut accéder aux différents rapports et leur analyse détaillée.