Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide le référendum consultatif

le , mis à jour à 18:52
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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide le référendum consultatif
Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide le référendum consultatif

C'était une journée décisive pour les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce lundi après-midi, le Conseil d'Etat a décide de valider la tenue du référendum consultatif sur ce projet controversé prévu ce dimanche en Loire-Atlantique. La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France.

 

Pour le Conseil d'Etat, «les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambiguïté, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué». Il souligne par ailleurs que cette consultation «peut permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer.»

 

Un vote sur un projet déjà très avancée pour les opposants

 

Les juges ont ainsi démonté les deux principaux arguments des associations. Ces dernières avancent d'abord que la question posée aux électeurs («Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?») est «ambiguë», puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais.

 

Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé. «La loi qui permet la consultation vise une consultation sur un projet à venir. Et on vient nous dire que peu importe que le projet soit abouti, on peut consulter les électeurs concernés. Il y a une contradiction entre l'esprit et la lettre de la loi et l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat», a réagi l'avocat des demandeurs, Erwan Le Moigne.

 

«Ce n'est absolument pas une surprise, mais je trouve très cocasse cette validation par le ...

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