Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique incompétente pour organiser le référendum

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Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique incompétente pour organiser le référendum
Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique incompétente pour organiser le référendum

Depuis qu'il a été lancé par François Hollande, le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a déjà pris les allures d'une patate chaude. Vendredi, Matignon a fait savoir que le vote serait «défini à l'initiative des collectivités locales» et que le périmètre du scrutin se limiterait au département de la Loire-Atlantique. Sous entendu : «à la Loire-Atlantique d'organiser le référendum».

Le département en question, bien que présidé par un socialiste, ne l'entend pas de cette oreille. Pour une simple et bonne raison : la Loire-Atlantique n'est pas compétente «en l'état actuel du droit». Le Département «ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence», explique-t-on du côté du conseil départemental. La question de l'aéroport «ne relève pas» de la compétence du département, «dans le sens où il n'a pas signé la déclaration d'utilité publique (DUP)», ni aucune autre collectivité territoriale qui participe au financement du projet.

Le département finance à hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit «seulement 4%» de l'opération globale, estimée à 561 millions d'euros, supportée par l'Etat, maître d'oeuvre, par le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, et par d'autres collectivités territoriales. «Seul l'Etat a signé cette DUP (en 2008, ndlr) et peut donc porter une telle consultation», a souligné le conseil départemental, estimant que le gouvernement était «obligé de changer la loi actuelle» s'il souhaite mener à bien le référendum.

Dans le journal Le Monde, le président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique Philippe Grosvalet juge également que c'est à l'Etat «d'assumer» l'organisation du référendum. Favorable au projet d'aéroport, Grosvalet souhaite que le scrutin se limite aux électeurs du département. En attendant d'en savoir plus sur les ...

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