Notaires : vers une baisse des frais pour les actes immobiliers

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Notaires : vers une baisse des frais pour les actes immobiliers
Notaires : vers une baisse des frais pour les actes immobiliers

Alors que l'autorité de la concurrence auditionne ce mercredi les représentants du conseil supérieur des notaires, un rapport de l'Inspection générale des finances, repris dans «Les Echos» ce mercredi, recommande de revoir le calcul des tarifs des notaires pour l'achat d'un bien immobilier.

A l'heure actuelle, le tarif est proportionnel à la valeur mentionnée dans l'acte. Mais le rapport d'une cinquantaine de pages souligne qu'il est «sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé».

En outre, l'inspection générale constate une forte inflation des tarifs. «Pour le même service rendu (rédaction et publication de l'acte d'acquisition du même bien), la rémunération d'un notaire a augmenté de 68 % entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne». Globalement, la marge des notaires est entre 30 et 40%.

Pour l'IGF, une révision du mode fixation des prix permettrait de baisser les frais acquittés par les clients sans pour autant trop pénaliser la marge du notaire. «Des tarifs inférieurs de 20 % se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 %». Selon les calculs, la rémunération d'un professionnel serait en «moyenne autour de 141 000 euros par an, soit 11 800 euros net par mois », ajoute le rapport.

En outre, comme pour d'autres professions réglementées, l'IGF demande au gouvernement d'autoriser les notaires à s'installer librement sur le territoire. Cela aurait pour effet de réduire les coûts d'installation pour les notaires. L'ouverture d'un office notarial demande un investissement moyen de plus de 650 000 euros, soit une hausse de 12,2% par rapport à 2005.

Récemment, les professions réglementées ont vivement réagi au discours du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg qui souhaite redonner 6 milliards d'euros au pouvoir d'achat des ménages avec, comme l'une des pistes, la réforme des professions ...

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  • M9943828 le vendredi 25 juil 2014 à 10:00

    Surtout que le frais de notaires sont en majorité de taxe qui va direct dans les caisses de l'Etat. Quelle hypocrisie. Voleurs