Notaires : un projet de loi pour réduire leurs tarifs, quel impact sur l'immobilier?

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Au lendemain d'une manifestation nationale qui avait galvanisé la profession, la rencontre des représentants des notai­res avec la ministre de la Justice et celui de l'Économie s'est, à l'évidence, mal passée. Pourtant, le report de l'examen de la loi Croissance au début 2015 avait pu laisser croire qu'il serait en réalité ajourné aux calendes grecques, en signe d'apaisement envers les professions réglementées, en particulier celles du droit (notaires, huissiers, mandataires judiciaires) visées par ce projet de réforme. Il n'en a rien été. À l'issue de son entretien avec Christiane Taubira et Emmanuel Macron, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a publié un communiqué qui ne laisse aucun doute sur la détermination du gouvernement : «Nous exprimons notre vive inquiétude à l'issue de cette rencontre. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d'installation, la participation de capitaux extérieurs, le périmètre de l'authenticité sur les actes de famille et le tarif.» ? Robert Monteux interpelle François Hollande Le président de la République lui-même est venu confirmer qu'une réforme de fond des professions réglementées allait bel et bien être lancée, en particulier sur la tarification de leurs honoraires. Lors de sa conférence de presse du 18 septembre dernier, François Hollande a enfoncé le clou, en profitant d'une

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  • nayara10 le samedi 4 oct 2014 à 23:49

    Pour les purs ,regardez les anciens pays de l'EST..

  • nayara10 le samedi 4 oct 2014 à 23:46

    Dans un Litre d'essence à la pompe ,il n'y a que 16 Centimes de carburant.le reste ne sont que des TAXES .

  • M1670380 le samedi 4 oct 2014 à 21:20

    L'honoraire tarifé (c'est à dire l'émolument) du notaire perçu sur le prix d'une vente immobilière s'établit à 1% HT.L'Etat et les collectivités locales perçoivent 6% du prix (après avoir que les départements aient été autorisé - depuis le début de cette année - à majorer leur taxation de 0,7%.) Le problème ce n'est pas le notaire mais les taxes. Baisser le tarif des notaires ne redonnera pas du pouvoir d'achat aux acquéreurs. Cela fragilisera le service public notarial qui fonctionne bien.

  • M3366730 le samedi 4 oct 2014 à 19:48

    Et déjà si on réduisait les taxes que prélèvent l'état, le maire, diminuer les salaires exorbitant que se prennent le service des mutations et l'enregistrements (état), etc..... Quel % représente ce que prélève le notaire sur la totalité d'un acte ?

  • M5768193 le samedi 4 oct 2014 à 19:10

    Une réforme est indispensable car le notariat est un héritage de l'ancien régime.Pourquoi les notaires ne sont pas payé à l'acte, en quel honneur perçoivent il un pourcentage de la valeur de la transaction. Le scandale est bien là.

  • combiera le samedi 4 oct 2014 à 16:16

    bizarre, si les notaires faisaient des gros profits, je pensais qu'ils étaient soumis comme tout le monde aux impots sur le revenu aussi bien des sociétés que des particuliers .....les remplacer par qui, par quoi, des managers qui sauront mieux échapper au fisc tout en fournissant un serice dégradé ? de plus en plus on marche sur la tête dans ce pays

  • Cambio17 le samedi 4 oct 2014 à 15:11

    Au lieu de dérèglementer ces professions, l'état ferait mieux de faire des économies et de réorganiser son millefeuille administratif...

  • M7250042 le samedi 4 oct 2014 à 09:40

    En fait il y a une confusion monumentale car le notaire est un percepteur bien involontaire, dans frais de notaire il y a les frais de mutation et même maintenant la retenue des plus-values.

  • boudet le samedi 4 oct 2014 à 09:36

    Ce qui est aberrant, c'est que l'état a augmenté les droits d'enregistrement de 1% cette année et qu'ils veulent faire passer une diminution des émoluments de notaires (qui représentent 0.3%) pour un acte de croissance et de pouvoir d'achat!!!

  • audurea6 le samedi 4 oct 2014 à 09:27

    Et les frais d'agences immobilières aussi