Nord : les élections municipales de Wasquehal annulées par le Conseil d'Etat

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Nord : les élections municipales de Wasquehal annulées par le Conseil d'Etat
Nord : les élections municipales de Wasquehal annulées par le Conseil d'Etat

On va revoter à Wasquehal (Nord). Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 de cette commune de la banlieue de Lille, ont été annulées lundi par le Conseil d'Etat, au motif de l'absence de mention, sur les bulletins, de la nationalité belge d'une personne placée en 23e position d'une liste perdante.

Le code électoral «prévoit que lorsque l'un des candidats d'une liste est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, sa nationalité doit être indiquée sur le bulletin de vote. Si cette indication ne figure pas sur le bulletin, la loi organique prévoit expressément que ce bulletin est nul», explique un communiqué du Conseil d'Etat.

Le Conseil d’État annule les élections municipales de Wasquehal (Nord) http://t.co/HxeHaXEUiQ— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 22, 2015

Pour le cas de Wasquehal, la comptabilisation à tort de ces bulletins «a cependant permis à cette liste d'obtenir quatre sièges au conseil municipal. La sincérité du scrutin a donc été faussée», ajoute le Conseil d'Etat. La décision a pour conséquence la démission automatique de l'actuel conseil municipal. Une délégation va être mise en place dans les prochains jours par le préfet avec pour mission de gérer les affaires courantes en attendant l'organisation de nouvelles élections, à une date encore indéterminée.

Un recours déposé par le Front national

Le recours avait été déposé par Alexis Salmon, le candidat du Front national, arrivé en quatrième et dernière position au second tour, qui avait été débouté par le tribunal administratif avant d'obtenir lundi gain de cause devant le Conseil d'Etat.

«Entre le premier et le second tour, deux des listes (qualifiées) ont fusionné, et ont oublié de faire mention de la nationalité belge de l'une des candidates, qui d'ailleurs n'est pas élue» car figurant en 23e position sur la liste, qui avait obtenu quatre sièges sur 33, a ...

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