Non-salariés: le rôle de la mutuelle santé en cas de congé maternité ou d'arrêt de travail

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Les professions libérales, commerçants ou auto-entrepreneurs sont affiliés au régime social des indépendants. En cas d'arrêt de travail ou congé maternité, une mutuelle reste essentielle.

Régime Social des Indépendants et mutuelle santé

La catégorie des travailleurs non-salariés recouvre les professions libérales, les artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, gérants de Sociétés à Responsabilités Limitées, Créateurs d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (EURL). Ces derniers sont affiliés au Régime Social des Indépendants, le RSI. Mais les remboursements sont assurés par des organismes conventionnés: mutuelles santé et assurances.

Les possibilités d'indemnités, en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité, sont variables. Souscrire une mutuelle santé, voire un contrat de prévoyance, est vivement conseillé.

Mutuelle et arrêt de travail

Le travailleur non salarié doit verser des cotisations au Régime Social des Indépendants, afin de percevoir ses prestations d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Il est nécessaire d'être affilié au RSI depuis au moins un an, pour percevoir jusqu'à 360 indemnités journalières, sur une période de trois ans, après un ou plusieurs arrêts de travail. L'indemnité équivaut à 50% du revenu journalier moyen.

Il est à noter qu'un délai de carence est appliqué: quatre jours en cas d'hospitalisation et huit jours en cas d'accident ou maladie.

À savoir: les frais médicaux et hospitaliers sont couverts par la Sécurité sociale des indépendants et par la complémentaire santé.

Mutuelle et congé maternité

Une femme exerçant une activité professionnelle non salariée peut bénéficier de 44 jours d'indemnités dans le cadre d'un congé maternité. Elle doit pour cela interrompre son travail durant 44 jours consécutifs, dont 14 jours avant la date d'accouchement présumée. Une allocation forfaitaire de repos maternel est également versée, au 7e mois puis après l'accouchement: son montant est calculé par le Régime Social des Indépendants.

Bon à savoir: une prime de naissance peut être versée par votre contrat de mutuelle santé.

Se protéger avec sa mutuelle santé

Malgré les possibilités de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou congé maternité, le travailleur non salarié bénéficie d'une couverture sociale moins sécurisante que le salarié. C'est pourquoi la loi Madelin a mis en place, en février 1994, des contrats de complémentaire santé et prévoyance adaptés à cette catégorie de travailleurs.

Un contrat Madelin permet de déduire le montant des cotisations versées de son impôt sur le revenu. Les garanties peuvent être aussi renforcées. Pour améliorer sa prise en charge, en cas d'arrêt maladie, il est en outre conseillé aux TNS de compléter leur mutuelle santé par un contrat de prévoyance. L'incapacité de travail pourra ainsi être indemnisée.

Le courtier d'assurances vous aidera à choisir le meilleur contrat de complémentaire santé, selon vos attentes. Il pourra aussi vous proposer une sélection de contrats prévoyance.

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