Non-lieu validé pour le naufrage du Bugaled Breizh

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LA COUR DE CASSATION VALIDE LE NON-LIEU POUR LE NAUFRAGE DU BUGALED BREIZH
LA COUR DE CASSATION VALIDE LE NON-LIEU POUR LE NAUFRAGE DU BUGALED BREIZH

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a validé mardi le non-lieu prononcé dans le dossier du naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh au large des côtes britanniques, qui avait fait cinq morts en janvier 2004.

Elle a suivi les réquisitions du ministère public, qui demandait le rejet du pourvoi en appelant la haute juridiction à se prononcer sur la "validité juridique" du non-lieu, et non sur le fond du dossier.

Depuis le naufrage, les proches des victimes sont convaincus que le navire, immatriculé au Guilvinec (Finistère), a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.

Des manoeuvres internationales impliquant des submersibles de diverses nationalités, y compris français, se déroulaient dans la zone où le chalutier pêchait au moment de l'accident le 15 janvier 2004, au sud-ouest de l'Angleterre.

Les familles réclamaient la poursuite de l'instruction.

Mais le ministère public a estimé en mai 2015 devant la cour d'appel, qui a confirmé le non-lieu prononcé l'année précédente, qu'aucune des hypothèses retenues par la justice - accident de pêche ou accrochage du chalut par un sous-marin - n'avait pu être démontrée.

Avant la décision de la cour de cassation, des avocats de familles de victimes avaient annoncé leur intention d'engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme et une autre devant les tribunaux britanniques.

Les corps de certaines victimes ont été en effet repêchés dans les eaux territoriales de la Grande-Bretagne.

Dans son arrêt, la cour de cassation relève que les juges ayant prononcé le non-lieu estiment que les autorités britanniques ont "pleinement collaboré à l’information" tandis que les documents protégés utiles à l’enquête "ont été déclassifiés par les autorités françaises".

Selon les juges, "aucune des deux hypothèses, accident

de pêche ou implication d’un sous-marin, n’a pu être vérifiée par des éléments matériels indiscutables", ajoute-t-elle.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • lorant21 il y a 9 mois

    triste histoire mais il faut savoir terminer une procédure pénale.. même si, derrière, il y a évidement des questions d'assurances et de gros sous.