Non lieu requis pour un prêtre rwandais accusé de génocide

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NON LIEU REQUIS POUR UN PRÊTRE RWANDAIS INSTALLÉ EN FRANCE ACCUSÉ DE GÉNOCIDE
NON LIEU REQUIS POUR UN PRÊTRE RWANDAIS INSTALLÉ EN FRANCE ACCUSÉ DE GÉNOCIDE

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir requis un non-lieu à l'encontre d'un prêtre rwandais, Wenceslas Munyeshyaka, installé en France et poursuivi pour son implication présumée dans le génocide de 1994 au Rwanda.

Dans cette instruction ouverte en 1995, le prêtre qui était chargé de l'église de la Sainte-Famille à Kigali est poursuivi pour génocide, crimes contre l'humanité et participation à une entente en vue de commettre ces crimes, et actes de torture.

"S'il ressort des investigations que le rôle de Wenceslas Munyeshyaka durant le génocide de 1994 a pu susciter de très nombreuses interrogations", l'instruction n'a "pas permis, au final, de corroborer de façon formelle des actes précis et certains d’une participation active du mis en cause à ces faits, tant en qualité d'auteur direct que de complice", indique le parquet dans un communiqué.

"Dans la mesure où le code pénal français impose, pour établir des faits de complicité, que les actes constitutifs de ceux-ci soient effectués de façon positive et non par abstention, le rôle certes trouble de Wenceslas Munyeshyaka dans le génocide ne suffit pas à caractériser l’infraction pénale de complicité", ajoute-t-il.

Il n'a en outre pas été possible de déterminer la teneur de sa proximité avec les autorités génocidaires, poursuit le parquet.

Les parties civiles et la défense ont un mois pour faire connaître leur avis aux juges d'instruction du pôle "Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du tribunal de grande instance de Paris qui décideront de la tenue éventuelle d'un procès devant une cour d'assises.

Le génocide de 1994 a fait 800.000 morts, essentiellement des Tutsis.

(Marine Pennetier, édité par)

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