Non-lieu requis dans l'affaire des pénalités de Nicolas Sarkozy

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NON-LIEU REQUIS DANS L'AFFAIRE DES PÉNALITÉS DE NICOLAS SARKOZY
NON-LIEU REQUIS DANS L'AFFAIRE DES PÉNALITÉS DE NICOLAS SARKOZY

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur la prise en charge par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne présidentielle de 2012, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Ces réquisitions datent de la semaine dernière, a-t-on ajouté sans plus de précisions, confirmant une information du Figaro.

La décision finale quant à un éventuel non-lieu ou un renvoi en correctionnelle revient désormais aux juges d'instruction.

Deux personnes ont été mises en examen pour abus de confiance dans ce dossier : l'ex-président de l'UMP Jean-François Copé et Catherine Vautrin, ancienne trésorière de la formation politique.

Nicolas Sarkozy a de son côté été placé sous le statut de témoin assisté, un statut à mi-chemin entre le simple témoin et la mise en examen, tout comme l'avocat Philippe Blanchetier, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières de l'UMP, et Jérôme Lavrilleux, qui était directeur adjoint de la campagne présidentielle de l'ex-chef de l'Etat.

Le parquet de Paris avait ouvert le 6 octobre une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits, après un signalement des commissaires aux comptes de l'UMP.

En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses.

Mais l'UMP avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon", une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon.

Réélu à la tête de l'UMP devenue depuis Les Républicains, Nicolas Sarkozy avait adressé en décembre au trésorier du parti un chèque de 363.615 euros pour rembourser ce paiement, une démarche qui n'a toutefois pas mis fin à l'enquête pénale.

(Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)

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  • pepitobo le lundi 13 juil 2015 à 15:34

    et allez donc!!! un coup d'éponge supplementaire!!!!

  • msoulie3 le lundi 13 juil 2015 à 15:16

    Bien sur, il y avait détournement excercé par la même personne? Pauvre zebaiste, c'est dur "le droit", il fault l'étudier et ne pas faire d'amalgame. Dans le cas de l'UMP, ce sont les militants qui ont,spontanément, souscrit et N.S. n'a pas "détourné par lui-même (contrairement à ton frère, - tu comprends, oui?).

  • msoulie3 le lundi 13 juil 2015 à 14:45

    A destination de l'AFP, MATIGNON ET LE CHATEAU =====Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur la prise en charge par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne présidentielle de 2012, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

  • msoulie3 le lundi 13 juil 2015 à 14:43

    Alors l'AFP n'a pas reçu l'info...................Ils sont "branchés" sur le monde judiciaire, pourtant. Jamais avare de "mauvaises voire fausses nouvelles"concernant l'opposition.