Non-lieu pour Baylet dans une affaire de "frais de bouche"

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NON-LIEU POUR JEAN-MICHEL BAYLET DANS UNE AFFAIRE DE "FRAIS DE BOUCHE"
NON-LIEU POUR JEAN-MICHEL BAYLET DANS UNE AFFAIRE DE "FRAIS DE BOUCHE"

PARIS (Reuters) - Jean-Michel Baylet annonce mercredi avoir bénéficié d'un non-lieu dans une affaire de non-respect présumé du code des marchés publics dans l'achat de denrées alimentaires au Conseil général du Tarn-et-Garonne, dont il est président.

Les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu le concernant ce mercredi, fait savoir dans un communiqué le président du Parti radical de gauche (PRG), qui dit en avoir pris connaissance "avec une réelle satisfaction".

Il avait été mis en examen début avril dernier pour violation du code des marchés publics.

"Cette ordonnance met fin à une longue procédure que Jean-Michel Baylet a ressenti comme un acharnement du parquet à son encontre", peut-on lire dans un communiqué.

"Les services du Conseil général n'ont pas contrevenu aux procédures de mise en concurrence", ajoute ce texte.

Le dossier à l'instruction depuis 2007 concerne des passations de marchés publics de 2004 à 2005 pour des repas au Conseil général du Tarn-et-Garonne.

En janvier dernier, Jean-Michel Baylet a été relaxé par le tribunal de Bordeaux dans une autre affaire de marchés publics remontant à 2001 et concernant la fabrication de bulletins du Conseil général du Tarn-et-Garonne pour un montant de l'ordre de 25.000 euros.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • pepitobo le mercredi 4 juin 2014 à 16:21

    quelle surprise!!!!!

  • M2496916 le mercredi 4 juin 2014 à 15:50

    Les frais de bouche en prison auraient été bien moins important et excellent pour le régime dont il a besoin.

  • nebraska le mercredi 4 juin 2014 à 15:41

    M736 - "LA dépêche du midi est une institution très puissante dans le SUD ouest" ??? Je suis de BX et ....la dépêche du midi....Peut-être pour emballer les ballotins de foie gras ??

  • cresus57 le mercredi 4 juin 2014 à 15:41

    "frais de bouche" ? Qu'a encore fait Rachida ?

  • mlaure13 le mercredi 4 juin 2014 à 15:37

    On peut quand même supposer, que si l'instruction avait relevé des fautes graves, la justice l'aurait condamné ...:-)))

  • M1903733 le mercredi 4 juin 2014 à 15:21

    Il en a de a chance de ne pas être de l'UMP ou du FN.

  • M7361806 le mercredi 4 juin 2014 à 15:08

    LA depeche du midi est une institution trés puissante dans le SUD ouest !

  • M7361806 le mercredi 4 juin 2014 à 15:05

    On n'entendait plus parler ce gros farceur bien gras et ce depuis janvier !

  • FullOil le mercredi 4 juin 2014 à 14:59

    He oui PRG la gauche on ne touche pas.