Non-lieu confirmé en appel dans l'affaire du Bugaled Breizh

information fournie par Reuters •13/05/2015 à 17:14

NON-LIEU CONFIRMÉ EN APPEL DANS L'AFFAIRE DU BUGALED BREIZH

RENNES (Reuters) - Onze ans après le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh au large des côtes britanniques, la cour d'appel de Rennes a confirmé mercredi l'ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014, mettant fin aux recherches sur les causes du naufrage qui avait fait cinq victimes.

Après le rendu de la décision de la Cour d'appel, Me Dominique Tricaud, avocat d'une des familles des victimes, a annoncé qu'il allait engager une procédure devant la Cour de cassation, une autre devant la Cour européenne des droits de l'homme et une troisième devant les tribunaux britanniques, les corps de certaines victimes ayant été repêchés dans les eaux territoriales de la Grande-Bretagne.

Début mars, les avocats des parties civiles, qui privilégient la thèse d'un sous-marin ayant accroché le chalut du navire lors de manoeuvres militaires dans la Manche, avaient plaidé pour la poursuite de l'instruction.

L'avocat général avait estimé de son côté qu'aucune des hypothèses retenues par la justice - accident de pêche ou accrochage du chalut par un sous-marin - n'avait pu être démontrée et que désormais "toutes les investigations étaient vouées à l'échec".

Le 27 mai 2014, les juges d'instruction nantais ont conclu leur enquête pour "homicides involontaires" par un non-lieu, estimant qu'"aucun élément probant" n'était venu étayer la thèse de la responsabilité d'un sous-marin dans le naufrage du chalutier.

(Pierre-Henri Allain, édité par Marine Pennetier)