Non-cumul des mandats : les sénateurs font de la résistance

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Non-cumul des mandats : les sénateurs font de la résistance
Non-cumul des mandats : les sénateurs font de la résistance

Comme prévu, la majorité des sénateurs a refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont adopté trois amendements déposés par le groupe RDSE (à majorité PRG), l'UMP, et l'UDI-UC - par 211 voix pour et 83 contre - et qui laissent la possibilité de garder un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional. Pour rappel, 264 sur 348 ont un mandat d'exécutif local. Après le vote de l'ensemble du projet de loi au Sénat, d'ici vendredi, le texte reviendra devant les députés.

Au sein du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement... mais 25 ont voté pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

Un spectacle «lamentable» selon Placé (EELV)

«Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être», a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézard. «On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu».

Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE était entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité. Lors du débat, le sénateur du Cantal Jacques Mézard, à la tête de la fronde, a tiré à boulets rouges contre le texte. «Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités.»

Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de Paris, n'a pas tardé à lui répondre. Il a sorti l'artillerie lourde sur iTélé jeudi ...

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  • M7361806 le jeudi 19 sept 2013 à 17:15

    Baylet ,président du PRG restera donc sénateur en attendant son procés en correctionnelle !Connaissez- vous la date ? C'est à BORDEAUX

  • ppetitj le jeudi 19 sept 2013 à 15:23

    Le sénateurs a quoi servent-ils ? Même Jospin en son temps l'a dit puisque même s'ils sont contre une décision c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot....C'est juste une voie de garage pour les copains avec de grosses indemnités...

  • M4760237 le jeudi 19 sept 2013 à 11:15

    de droite comme de gauche, ils abusent.

  • pichou59 le jeudi 19 sept 2013 à 11:00

    «l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein» - c'est pas comme le sénateur-maire de Dunkerque qui a 3 mandats et 23 fonctions! Et encore, certaines activités nous ont sans doute échappé... (un surhomme) En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/michel-delebarre-champion-du-cumul-des-mandats_1280195.html#X0sDj334jAtsmtMc.99

  • dratiser le jeudi 19 sept 2013 à 10:49

    un salaire minimum comme les salaries , ils ont choisi de servir l'interet general , pas de se servir une rente

  • M1945416 le jeudi 19 sept 2013 à 10:28

    la soupe est bonne, les français payent ...

  • M898407 le jeudi 19 sept 2013 à 10:14

    Ils n'accepteront jamais de revenir sur leurs propres privilèges ! Il faut créer un organisme de contrôle indépendant, du type Cour des Comptes mais avec pouvoir de décision, qui puisse trancher tous ces débats sur le nombre et le coût des parlementaires de tous genres dans le pays.

  • 11246605 le jeudi 19 sept 2013 à 10:12

    Non cumul des mandats et référendum, encore 2 promesses non tenus par Hollande. De droite comme de gauche, ils tiennent à leurs privilèges au détriment du peuple.

  • M3493130 le jeudi 19 sept 2013 à 10:11

    2 mandats peut être et une seule indemnité. Il y aura moins de candidats!C'est honteux cette course au pouvoir et à l'argent.

  • M2723293 le jeudi 19 sept 2013 à 10:01

    Facilement compréhensible, mais totalement inadmissible.