Non-cumul des mandats : le projet de loi définitivement adopté

le
0
Photo d'illustration.
Photo d'illustration.

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales - maire notamment - avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive des deux textes dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain. Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre, ainsi que le groupe UMP. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.

60 % des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale. Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017. "C'est une grande étape dans la modernisation de notre vie politique. Elle...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant