Nominations : le CSM prend le pouvoir

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La Chancellerie cède certaines prérogatives dans la gestion des carrières des magistrats.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) veut reprendre la main sur les nominations de magistrats. Depuis son installation, la haute instance travaille, en coulisse, à accroître son pouvoir. Les «sages» de l'avenue de Ségur - le Conseil a dû quitter l'historique quai Branly en raison de l'augmentation de ses membres - ne sont pas juristes pour rien. Ils ont épluché au peigne fin le processus de nomination et ses failles, afin de s'y glisser. La gestion des carrières des quelque 8000 magistrats français constitue en effet un enjeu stratégique.

Officiellement, les hauts magistrats évoquent leur souci de préserver l'indépendance de la magistrature. Tant que le ministère de la Justice détient le pouvoir de faire ou défaire les carrières des juges, quel que soit le statut du corps, l'indépendance des hommes qui le compose reste en effet relative. Pour preuve, l'inquiétude qui a parcouru les procureurs, comme d'autres corps, avant l'élection présidentielle, à l'

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