Nombre total de droits de vote

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Communiqué Information Réglementée

Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Actions nouvelles issues du regroupement d’actions intervenu le 15 juillet 2010

(Code ISIN FR0010918292)

Date

Nombre d’actions composant le capital social

Nombre de droits de vote (2) 

30 décembre 2011

223 759 083 (1)

Nombre de droits de vote théorique : 2 237 590 830

Nombre de droits de vote exerçables en assemblée (3) : 2 231 533 960

(1)     Au 30 décembre 2011, 1 469 580 actions anciennes non encore regroupées (Code ISIN FR0000184533), donnant droit à 146 958 actions nouvelles, restaient en circulation.

(2)     Pendant la durée des opérations de regroupement, soit jusqu’au 15 juillet 2012, les actions nouvelles donnent droit à dix (10) voix, et les actions anciennes non regroupées donnent droit à une (1) voix.

(3)     Nombre de droits de vote exerçables en assemblée = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions composant le capital social) – nombre d’actions privées du droit de vote.


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