Nitrates : la justice européenne poursuit la France

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La France est accusée par la Commission de ne pas lutter suffisamment contre la pollution par les nitrates des eaux de surface et des nappes phréatiques.

La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle allait poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris les mesures suffisantes contre la pollution de l'eau par les nitrates, conformément à la directive adoptée à l'unanimité en 1991.

Cette directive exige des États membres qu'ils désignent des zones vulnérables dans lesquelles la concentration en nitrates dépasse 50 mg/L. Elle demande dans la foulée que des programmes d'action soient mis en œuvre dans ces zones et qu'un suivi soit effectué tous les trois ans. L'objectif: tenter de protéger les réserves d'eau de surface et les nappes phréatiques.

Les premières demandes d'explication à la France sont intervenues début 2009, rapidement suivies - novembre 2009 - d'une mise en demeure faute de réponses jugées suffisamment convaincantes. Aujourd'hui, il s'agit donc d'une nouvelle étape, les mêmes causes produisant les mêmes effets: selon l'exécutif européen «la lenteur des progrès et l'insuffisance des c

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