Nitrates : condamnée, la France échappe pour l'instant à une amende

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Nitrates : condamnée, la France échappe pour l'instant à une amende
Nitrates : condamnée, la France échappe pour l'instant à une amende

La France a été condamnée ce jeudi par la Cour de justice européenne pour le taux de pollution aux nitrates de ses eaux. En revanche, elle échappe pour l'instant aux sanctions qui auraient pu lui être infligées, les amendes prévues pouvant s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros.

La présence de sels d'acide nitrique est un indice parfait de la contamination des eaux par des polluants d'origine agricole tels les engrais, industrielle ou urbaine, tels les dysfonctionnement des réseaux d'assainissement. Comme ses pairs européens, l'Hexagone a l'obligation de lutter contre ce fléau. Or, selon l'arrêt rendu par la Commission européenne, le pays a manqué à ses devoirs.

En l'absence de sanctions, la condamnation doit ainsi être entendue comme un avertissement que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a d'ores et déjà pris en compte. «Cette condamnation était prévisible, elle sanctionne la politique écologique de la droite et sanctionne l'insuffisance dans la définition des zones vulnérables», accuse-t-elle alors que l'arrêt de la Commission européenne fait suite à une saisine par la Cour de Luxembourg en 2011. A l'époque, l'Europe reprochait déjà à la France d'avoir négligé le recensement complet des zones vulnérables aux nitrates. L'Europe avait alors donné jusqu'à fin 2011 pour revoir la cartographie de ces zones. Mais, constatant un manquement de conformité à cette directive datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.

18 860 communes en zones vulnérables

«Mon objectif est d'éviter de nouvelles condamnations», a rapidement assuré Delphine Batho. La ministre a d'ailleurs rappelé une redéfinition des zones rendue publique fin 2012 et a annoncé un nouveau plan d'action qui devrait entrer en vigueur en septembre 2013. Dans ce dernier recensement, 18 860 communes sont considérées comme zones vulnérables. Elles sont ainsi classifiées car elle comportent des ...

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