Nicolas Sarkozy promulgue la loi sur la réforme des retraites

le
0
Le texte, validé mardi par le Conseil constitutionnel, a été publié mercredi au Journal Officiel.

Le chantier de la réforme des retraites est terminé. Le président de la République vient de clore le marathon législatif en promulguant mardi un texte longtemps combattu par l'opposition et les syndicats. La «loi du 9 novembre» est désormais publiée au Journal Officiel daté de mercredi. Nicolas Sarkozy devrait profiter du Conseil des ministres ce matin pour commenter plus avant cette réforme qui constituait un des objectifs majeurs de sa présidence.

Le Conseil constitutionnel avait auparavant validé mardi la loi adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre. Seuls treize articles mineurs sur la médecine du travail avaient été censurés par les Sages. Non pas parce qu'ils ont été jugés inconstitutionnels, mais parce qu'il s'agissait de «cavaliers législatifs», des dispositions qui n'ont rien à voir avec le texte sur les retraites. L'un de ces articles stipulait notamment que les missions définies étaient exercées, «sous l'autorité de l'employeur», p

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant