Niches fiscales : les gagnants et les perdants

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La baisse du plafond global des niches à 10.000 euros, voulue par le gouvernement, va pénaliser les classes moyennes supérieures. Mais les plus aisés s'en sortiront grâce aux dispositifs outre-mer.

Pour réduire le coût des niches fiscales, le gouvernement a choisi une arme, venue du programme du candidat Hollande: abaisser drastiquement leur plafond global, à 10 000 euros. Une arme si puissante en théorie que l'exécutif actuel ne prévoit pas de raboter les niches, c'est-à-dire de diminuer les taux de réduction d'impôt des dispositifs fiscaux, comme l'avait fait à plusieurs reprises l'équipe Fillon. Mais, en fiscalité, le diable est dans les détails. Et en décidant de sortir les niches outre-mer du plafond global, le gouvernement risque de manquer sa cible: les classes moyennes supérieures seront davantage touchées que les ménages très aisés par la baisse du plafonnement.

Actuellement fixé à 18 000 euros, augmenté de 4 % des revenus, le plafond global passera à 10 000 euros en 2013 (pour les revenus de 2013, imposés en 2014). Mathématiquement, la suppression du critère du revenu aura un effet massif pour les ménages très aisés. Un foyer percevant 500 000 euros de revenus annuels peut aujourd'hui réduire son impôt sur le revenu (IR) de 2012, payé en 2013, jusqu'à 38 000 euros (4 % de 500 000 euros plus 18 000 euros) grâce au jeu des niches fiscales. À partir de l'an prochain, ces niches ne lui permettront plus de réduire son IR (payé en 2014) que de 10 000 euros. Ce ménage sera donc perdant... sauf s'il décide de défiscaliser outre-mer. Pour ces investissements ultramarins dans le logement ou dans le secteur productif, il pourra s'abstraire de cette toise à 10 000 euros.

Fuite pour les caisses de l'État

«On crée donc un point de fuite, qui risque d'être très dommageable pour les caisses de l'État», souligne l'entourage de Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée. L'enjeu est de taille: les niches outre-mer coûtent aujourd'hui 1,1 milliard d'euros, alors qu'elles sont encore sous plafond global.

Moins concernées par les dispositifs outre-mer, qui dans les faits sont proposés aux Français très aisés, les classes moyennes supérieures vont, elles, subir de plein fouet l'abaissement du plafond. Car le niveau de 10 000 euros est bas. Un ménage de cadres avec enfants peut facilement dépenser au moins 15 000 euros par an (soit le niveau maximal des dépenses donnant droit à ristourne fiscale) pour l'emploi d'un salarié à domicile. Et donc diminuer son impôt de 7 500 euros, si la réduction reste à 50 % des dépenses - option qui semble tenir la corde au sein du gouvernement, ou de 6 750 euros à 6 000 euros si la réduction tombe à 40 % ou 45 %. Avec un plafond à 10 000 euros, il ne lui restera que 2 500 euros à 4 000 euros d'enveloppe de niches. Il ne pourra plus utiliser que de «petits» dispositifs, comme le crédit d'impôt sur les travaux écologiques du logement (fenêtres, pompes à chaleur). Impossible en revanche pour lui de jouer fortement sur le nouveau dispositif d'investissement locatif Duflot. Car, à titre d'exemple, l'achat d'un bien de 200 000 euros donnera droit en 2013 à une réduction fiscale de 4 850 euros à 5 710 euros, selon les hypothèses de réduction d'impôt (17 % à 20 %) et d'étalement (7 à 10 ans) qui seront retenues.

La situation peut être encore plus gênante pour les ménages qui ont des niches anciennes. Un contribuable qui a investi 300 000 euros en logement locatif dans un «Scellier» en 2009 bénéficie jusqu'en 2018 d'une réduction d'impôt de 8 300 euros par an. En 2013, son plafond sera quasiment saturé. Or, quand il a pris sa décision, il ne connaissait pas cette future contrainte fiscale. «Cela pose une question de rétroactivité, qui pourra être plaidée au Conseil constitutionnel», souligne un fiscaliste. Le gouvernement n'en a pas fini avec les paradoxes des niches...

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  • M2559503 le jeudi 27 sept 2012 à 08:04

    exactement dans le cas de cet article, on est 2 cadres à bosser et à se déplacer très régulièrement. Avec 3 enfants, du coup, on a une nounou + employé à domicile ce qui nous coute vraiment cher, on a fait un equivalent scellier en 2009, + intéret emprunt de la maison. En gros, plus de 15000 de remise fiscale. Du coup, on ne déclarera plus toutes les heures ....

  • M4407112 le vendredi 21 sept 2012 à 17:45

    Les investissements outre mer sont régulièrement épinglés par la cour des comptes! Ces investissements sont faits en dépit du bon sens (économique),tracteurs, bateaux de luxe fantôme etc.... La déduction d'impôts obtenu ne couvre pas le risque de perdre la totalité de l'investisement. C'est sans doute pour cela que les socialistes vont continuer à les encourager et les exclure du plafonnement! Sinon, il faudrait bien trouver un autre moyen de financer nos chers compatriotes outre mer.

  • dratiser le vendredi 21 sept 2012 à 13:58

    les impots sont faits pour ceux qui ne peuvent y echapper arretez de parler comme si vous en faisiez partie ,ça vsapporte quoi ;les vrais riches eux savent quoi faire et ne s'en privent pas

  • gnapi le vendredi 21 sept 2012 à 12:05

    Lol pour le Scellier ou le futur Duflos ...- déjà zonage pas adapté : des logements vacants parfois avec requalification fiscale à la clé- loyers servant au calcul de la renta bien supérieur à ceux du marché = rentabilité ridiculeet maintenant ... ça "consomme" quasi tout le plafonnement des niches fiscales.Va falloir choisir entre ménage, cours pour les enfants et défisc à Montauban !hihihihihi

  • M3493130 le vendredi 21 sept 2012 à 11:50

    On ne touche pas aux niches qui concerne ses amis politiques! Art, presse,sportifs etc. Pauvre de nous où va-t-il falloir aller pour jouir de ce que l'on a difficilement gagné?

  • sidelcr le vendredi 21 sept 2012 à 10:13

    Exact Rodde 12 ; les journalistes , les élus , les intermittents du spectacle , la joyeuse confrérie parisienne est sauve ,ouf !

  • bbelas le vendredi 21 sept 2012 à 09:54

    L'avantage avec la fiscalité, c'est qu'on peut lui faire dire n'importe quoi !ça fait quatre années consécutives que l'on baisse le plafond des niches fiscales. A chaque baisse, il a été précisé que les investissements des années précédentes seraient imputées en priorité sur le plafond de l'année concernée. Hors en 2009, le plafond était à 25 000 + 10 % du revenu imposable. Si votre client n'a fait que l'investissement de 300 000 €, son plafond de 10 000 € pour 2013 sera intact !

  • tmf43 le vendredi 21 sept 2012 à 09:01

    Les niches fiscales, c'est simplement quand les impôts ne prennent pas 100 % de ce qu'on gagne. Ainsi, on traite la TVA à 5.50 % de niche fiscale, mais la TVA à 19.60 % en est aussi une. Seule une TVA à 100% est "normale". Les impôts sur le revenu sont une niche fiscale tant qu'ils ne correspondent pas au total des gains. Par contre, certains avantages injustes devraient être supprimés (oeuvres d'art, réductions des sportifs, avantage des politiques et journalistes, etc...).

  • rodde12 le vendredi 21 sept 2012 à 08:43

    La niche des journalistes et des élus ne sera pas touchée; personne n'en a parlé mais j'en prends le pari.Pas plus que l'isf pour les oeuvres d'art.

  • rodde12 le vendredi 21 sept 2012 à 08:41

    Les niches fiscales étaient souvent là pour amener à investir dans ce qui n'était pas rentable; les plafoner sera une bonne chose et fera réfléchir sur l'utilité d'une dépense. Ceux qui ont voulu investir aux iles ou en scellier ont compris que l'avantage ne compensais pas les inconvénients. Quant aux iles, bon voyage, on ne veut pas de nous la bas seulement de l'argent.