Niches fiscales : elles ont coûté 70 Mds d'euros à l'Etat en 2013

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Niches fiscales : elles ont coûté 70 Mds d'euros à l'Etat en 2013
Niches fiscales : elles ont coûté 70 Mds d'euros à l'Etat en 2013

Les exonérations en tout genre des niches fiscales restent très coûteuses pour les finances publiques. Selon les Echos, elles devraient totaliser 70,2 milliards d'euros. Et même dépasser les 80 milliards en tenant compte du crédit d'impôt compétitivité en emploi (Cice). Soit presque l'équivalent du déficit de l'Etat (83,9 milliards).

 

Dans les lettres de cadrage budgétaires pour 2015-2017, Manuel Valls, le Premier ministre appelle ses ministres à prendre « des mesures de rationalisation » avec pour objectif «une diminution d'environ 2 milliards d'euros en 2015.» Mais, s'attaquer aux niches fiscales reste un serpent de mer auquel il est difficile de s'attaquer.

Selon le le quotidien alors qu'une «économie» de 3,6 milliards d'euros était attendue entre 2012 et 2013, celle-ci n'aurait été que de 500 millions d'euros. Et cela malgré l'entrée en vigueur du plafonnement à 10 000 euros voté à l'automne 2012 ainsi que la suppression de différents avantages comme l'exonération des majorations de pension pour les retraités ayant eu 3 enfants, ou de la part employeur des complémentaires santé...

S'il existe au total 460 niches fiscales répertoriées, l'an dernier, les dix premières niches ont représenté près de 30 milliards d'euros, soit 40 % du total. Selon les Echos, la plus coûteuse reste le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements, dont le manque à gagner se chiffre à 5 milliards. Mais le taux étant passé de 7 à 10 % en janvier dernier, Bercy s'attend à ce qu'elle coûte bien moins cette année (3,89 milliards). Vient ensuite le crédit d'impôt recherche, qui coûte bien plus que prévu avec 700 millions d'euros en plus: 4,05 milliards l'an dernier contre 3,35 milliards prévu initialement. Son coût devrait continuer d'augmenter d'après un rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes, selon lequel il pourrait atteindre 7 milliards en 2016. Sur la troisième marche, on ...

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  • paulritz le lundi 16 juin 2014 à 11:34

    travaux de rénovation de logement : entre 15 et 25 ans pour amortir les fraispire que le photovoltaïquea quand la prochaine arnaque labellisé ....

  • knbskin le lundi 16 juin 2014 à 10:52

    Donc, les "niches" ne "coûtent" rien ... Ce sont juste des baisses d'impôts dont la suppression entraînerait sans doute des baisses de recettes fiscales globales au moins égales. Ce qu'évidemment une règle de trois simpliste ne permet pas de voir. C'est le même délire que pour la fraude fiscale qui "coûterait" 80 milliards ou autres coquecigrues.

  • knbskin le lundi 16 juin 2014 à 10:45

    Les "niches fiscales" ne sont jamais que des dispositifs tordus imaginés pour tenter de compenser les effets désastreux d'impositions excessives. Au fil du temps, ça fait un maquis auquel plus personne ne comprend rien ... surtout pas les inspecteurs des impôts ! :D

  • bordo le lundi 16 juin 2014 à 10:37

    Bien d'accord, fouche 15. L'auteur de l'article mélange des choux et des carottes et ne prouve qu'une chose : que le niveau d'imposition est devenu insupportable. S'il était supportable, ces niches fiscales existeraient-elles ? Curieusement, l'auteur ne parle pas de la niche fiscale à laquelle on droit les journalistes. On se demande bien pourquoi.

  • fouche15 le lundi 16 juin 2014 à 10:01

    Ces 460 "niches fiscales" ou plutôt dispositifs législatifs appelés politiques économiques mettent en perspective l'incohérence de ceux qui tiennent le pouvoir selon l'expression de la démocratie. Maintenant rapprocher le déficit au montant de ces niches relève de l'arithmétique mais pas de l'intelligence.Désolé pour l'auteur de l'article.