Nice : privée de sortie scolaire, une mère voilée contre-attaque

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Nice : privée de sortie scolaire, une mère voilée contre-attaque
Nice : privée de sortie scolaire, une mère voilée contre-attaque

Une mère niçoise porteuse d'un voile, qui s'est récemment vu refuser d'accompagner une sortie scolaire par un référé du tribunal administratif de Nice, a décidé de «se battre pour obtenir une clarification» de la loi devant la juridiction, a annoncé lundi son avocat.

Cette déléguée de parents d'élèves, «très active» au sein de l'école primaire Jules Ferry de Nice où l'un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d'autres sorties scolaires «sans que son voile pose de difficulté», a précisé son conseil, Me Sefen Guez Guez, confirmant des informations du Monde publiées lundi.

Au mois de décembre dernier, lorsque l'école invite les parents d'élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire. Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile, car elle avait dû faire face en octobre à des refus «catégoriques» de pouvoir participer à des sorties scolaires dans l'école d'un autre de ses enfants, selon Me Guez Guez.

L'institutrice de son fils lui répond qu'elle n'a «plus le droit d'accepter les mamans voilées» et qu'elle ne pourra venir que si elle retire son foulard, relate l'avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.

La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa «décision motivée» deux jours plus tard «sans même convoquer les parties». «C'est parfaitement illégal», s'insurge l'avocat. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat ambigu sur la question

De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère «n'a qu'une fonction d'accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité», estime l'avocat. Celui-ci souhaite «obtenir un jour du Conseil d'Etat une décision de principe car ...

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  • LeRaleur le mardi 21 jan 2014 à 10:41

    Surtout que le port du voile n'est pas une obligation, c'est une appartenance.

  • cavalair le mardi 21 jan 2014 à 03:19

    il est temps de les renvoyer en Algerie. Elles n'ont rien a faire en France . Elles sont dangeureuses pour la securite du pays

  • mipolod le mardi 21 jan 2014 à 00:42

    Provoc, que de la provoc ! Nous sommes dans un pays laïc, que ces pauvres femmes soumises et humiliées portent leurs voiles partout sauf en France !