Nexity : Loi Bouvard 2011 : l’investissement en logement meublé profite aux investisseurs

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Les avantages fiscaux accordés aux investisseurs immobiliers continueront à s’appliquer aux logements meublés. La loi Bouvard 2011, ou loi LMNP Scellier, prévoit en effet une réduction d’impôts de 18% du prix de revient du bien et la récupération de la TVA à 19,6%.

La loi Bouvard en 2011 : quels avantages concrets pour les investisseurs ?

La loi Bouvard 2011 permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du prix de revient du bien, échelonnée sur 9 ans, dans la limite d’un investissement de 300 000 euros maximum. La réduction d’impôts pourra atteindre dans certains cas 6 000 euros par an.

L’investisseur récupère également intégralement la TVA à 19,6% et bénéficie d’un revenu mensuel stable tout en déléguant la gestion du bail à un exploitant professionnel.

Ainsi, il est possible de financer jusqu’à 75% de l’investissement grâce aux réductions d’impôts et aux loyers perçus.

Loi Bouvard 2011 : point sur les obligations des investisseurs

S’ils souhaitent bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le cadre de la loi Bouvard 2011, les investisseurs doivent :

1. Investir dans des résidences-services meublées (résidences de tourisme, résidences séniors, résidences pour personnes handicapées, résidences santé ou résidences étudiantes) ;

2. S’engager à louer le logement meublé dans le mois suivant son acquisition ou son achèvement et pour une durée minimale de 9 ans ;

3. Investir dans des logements neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

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Dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

Informations communiquées par NEXITY
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