Nexity : Le label BBC : point sur les obligations des constructeurs

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Les logements BBC intéressent de plus en plus les investisseurs, et à juste titre puisque le label deviendra, dès 2013, la norme pour toutes les nouvelles constructions. Comment l’obtenir ? Quelles sont les règles à respecter ?

Label BBC : une question de consommation avant tout

Il n’existe pas de loi imposant l’utilisation de matériaux de construction spécifiques en vue de l’obtention du label BBC. L’objectif de ce label est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des logements (qui représentent près d’un quart des rejets de CO2).

Ainsi, seule la consommation énergétique annuelle permet de déterminer si l’habitation peut obtenir ou non le label BBC Effinergie. Les logements représentent aujourd’hui 23% des émissions de gaz à effet de serre.

Les éléments à connaître avant d’investir dans l’immobilier

A l’heure actuelle, les logements doivent consommer moins de 50 kWhEP/m²/an pour être considérés comme BBC. Cette exigence fait toutefois l’objet d’un rééquilibrage en fonction de l’altitude et de la zone climatique du logement. La consommation retenue varie ainsi de 40 kWhEP/m²/an (pour la Côte d’Azur) à 75 kWhEP/m²/an (pour les Vosges).

Afin de garantir une consommation inférieure ou égale aux exigences de la réglementation thermique en vigueur, les constructeurs doivent donc prendre en compte :

• L’isolation et l’étanchéité ;
• La ventilation et l’orientation ;
• L’utilisation d’énergies renouvelables...

L’investissement dans un logement BBC est particulièrement intéressant, car dès 2013, le label BBC deviendra la norme pour tous les logements neufs.

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Dans le cadre du dispositif Scellier, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

Informations communiquées par NEXITY
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