Netflix attaqué en justice

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Netflix attaqué en justice
Netflix attaqué en justice

Les américains à la conquête de notre marché se comporteraient-ils en cow-boys ? C'est, en substance, le reproche que fait la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) à Netflix. L'association de défense des consommateurs assigne ce matin en justice le nouveau géant des médias devant le TGI de Paris pour clauses abusives et illicites. Ses griefs ? En faisant son entrée sur le marché français au mois de septembre, les services juridiques de Netflix ne se seraient pas trop foulés, se contentant de traduire littéralement dans la langue de Molière les contrats rédigés initialement dans celle de Shakespeare. Problème : le droit français est en de nombreux points très différent de celui qui encadre la consommation outre-Atlantique.

La CLCV en a notamment relevé trois qui, selon elle, posent problème. Premier reproche, Netflix se réserve à tout moment le droit de modifier unilatéralement ses clauses, sans même prendre la peine d'en informer ses clients ! Si une société peut être autorisée, sous certaines conditions, à modifier ou rajouter des clauses à un contrat, en droit français, elle doit impérativement en informer les clients qui ont déjà souscrit ce contrat. Libre à eux ensuite, s'ils n'acceptent pas ces nouvelles clauses, de se désengager sans pénalités. « Cela signifie, par exemple, que Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d'engagement obligatoire », décrypte François Carlier, le délégué général de la CLCV. Concrètement, vous vous inscrivez en pensant pouvoir vous désengager à n'importe quel moment. Et vous découvrez plus tard qu'entre-temps les conditions ont changé et que vous êtes prisonnier de votre contrat pendant plusieurs mois. »

Des clauses du contrat rédigées en anglais

Second point qui a attiré l'attention de l'association : la qualité du service. Les termes du contrat type sont en effet très clairs : « Netflix se dégage de toute responsabilité ou ...

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