Négocier un créRestitution d'impôt : comment ça ma

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Suite à sa déclaration d'impôt sur le revenu, il arrive que le contribuable soit informé d'une prochaine restitution d'impôt. La direction des impôts effectue alors un remboursement.

Restitution d'impôt, de quoi s'agit-il ?

La déclaration d'impôt sur le revenu s'effectue au printemps, avec une date limite fixée généralement fin mai. Lorsque le contribuable a payé un excédent d'impôt auparavant ou lorsqu'il est en droit de bénéficier d'un crédit d'impôt, d'un avoir fiscal ou de la prime pour l'emploi (PPE), il se voit signalé une restitution d'impôt. Cette restitution est calculée en fonction des revenus de l'année précédente.

Cela signifie qu'un versement bancaire ou un chèque sera adressé par la Direction Générale des Impôts, au cours du mois d'août ou septembre. Ce versement intervient à la période d'envoi des avis d'imposition.

Détails du versement

En cas de déclaration d'impôt sur le revenu effectuée par le biais d'internet, le contribuable peut disposer d'une estimation du montant de son impôt. C'est lors de cette étape finale que peuvent être mentionnées la restitution et son origine : prime pour l'emploi ou crédit d'impôt.

La personne est alors invitée à donner ses coordonnées bancaires. Ces informations permettront le virement bancaire.

Changement de situation

Lorsqu'un changement de situation personnelle justifie un remboursement d'impôt, il peut être nécessaire de faire la démarche auprès du fisc pour le signaler. Cela pourra se faire par Internet, pour gagner du temps, ou auprès de son centre des impôts.

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