Ne pas confondre objet défectueux et objet abimé

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BlueSkyImage/shutterstock.com
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(AFP) - Un objet peut être dangereux sans pour autant être défectueux et le consommateur qui en est victime n'a pas toujours droit alors à une indemnisation.

De même, explique la Cour de cassation, un objet en bon état peut être jugé "défectueux" s'il n'offre pas une sécurité suffisante.

Dans tous les cas, c'est à la victime de prouver l'existence d'un défaut. Et il y a un défaut, selon le code civil, si la sécurité n'est pas celle "à laquelle on peut légitimement s'attendre".

Dans une affaire d'accident de jet-ski, les juges ont expliqué que l'engin, même en bon état, pourrait être déclaré défectueux s'il ne présentait pas, sur sa coque, les avertissements de sécurité suffisants. Mais c'est au passager, tombé en arrière lors d'une accélération et gravement blessé par la pression de la turbine, de prouver que les avertissements étaient insuffisants.

Dans une affaire d'explosion accidentelle d'une bouteille de propane, les juges ont conclu que, même en bon état, la bouteille était défectueuse car son système de branchement n'avait pas empêché le consommateur de la brancher sur un appareil fonctionnant au butane. La couleur n'est pas une sécurité puisqu'elle est liée à la marque du fournisseur et la valve s'adapte aux détendeurs de propane comme à ceux de butane, ont dit les magistrats, pour rendre le fournisseur responsable de cette dangerosité.

(Cass. Civ 1, 4.2.2015, N° 125 et N° 126).

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