ND-des-Landes: les juges autorisent les travaux de l'aéroport

le , mis à jour le
89
Des agriculteus du collectif "Copains 44" manifestent contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 10 novembre 2016 près du site ( AFP/Archives / DAMIEN MEYER )
Des agriculteus du collectif "Copains 44" manifestent contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 10 novembre 2016 près du site ( AFP/Archives / DAMIEN MEYER )

Les juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont, contrairement aux préconisations du rapporteur public, validé lundi les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé.

L'annulation d'un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, aurait porté un coup d'arrêt à ce projet quinquagénaire, déclaré d'utilité publique en 2008, mais les sept juges ont, comme en première instance le 17 juillet 2015, validé les arrêtés qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l’État, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent.

Ce jugement "conforte la détermination du gouvernement", a réagi lundi le Premier ministre Manuel Valls qui avait confirmé sa volonté de lancer à l'automne les travaux. "Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre Manuel Valls en déplacement à Croisilles près d'Arras, le 14 novembre 2016
Le Premier ministre Manuel Valls en déplacement à Croisilles près d'Arras, le 14 novembre 2016 ( AFP / DENIS CHARLET )

Les juges n'ont, fait assez rare, pas suivi les préconisations du rapporteur public qui avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement en raison d'une "alternative avérée" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.

Mais pour les juges le réaménagement de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique ne constitue pas une "alternative avérée", ni une "solution alternative satisfaisante", et les mesures environnementales prévues pour compenser les destructions de cette zone humide à 98% et de la centaine d'espèces protégées, sont satisfaisantes, selon un communiqué de la cour administrative d'appel.

Le projet Notre-Dame-des-Landes relancé
Le projet Notre-Dame-des-Landes relancé ( AFP / Paul DEFOSSEUX )

"Les habitants ont voté, la justice a tranché: les travaux, c'est maintenant !", a réagi dans un communiqué Philippe Grosvalet, président PS de la Loire-Atlantique.

"Il appartient désormais au président de la République qui ne peut s’exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d’évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest", a renchéri le président LR de la région Bruno Retailleau, président du Syndicat mixte aéroportuaire fédérant les 22 collectivités soutenant ce projet.

- "Des opposants déterminés" -

Une opposante au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 14 novembre 2016 à Nantes
Une opposante au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 14 novembre 2016 à Nantes ( AFP / DAMIEN MEYER )

"C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais.

"Le combat continue", a-t-elle lancé, depuis la salle où s'étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais.

"Déception et incompréhension" également pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants qui a rappelé qu'il leur reste deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État.

Julien Durand porte-parole de l'association opposée à l'aéroport  et l'une des requ&eacut
Julien Durand porte-parole de l'association opposée à l'aéroport (ACIPA) et l'une des requérantes, ancienne élue Front de Gauche, Françoise Verchère, au tribunal administratif de Nantes le 14 novembre 2016 ( AFP / DAMIEN MEYER )

Plusieurs opposants ont déjà annoncé leur intention de se pourvoir devant le Conseil d’État. Mais ce pourvoi n'est pas suspensif, et portera "sur des questions de droit uniquement", avait rappelé avant l'audience Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants.

"C'est un fait rarissime", a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle.

Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet. Seul Europe Écologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.

En fin d'après-midi, près de 300 opposants se sont rassemblés sur le site même du projet pour réaffirmer leur "détermination" à "défendre la Zad", en cas de tentative d'expulsion ou de démarrage des travaux.

La décision "n'entame en rien la légitimité de notre combat", ont ainsi déclaré les différentes composantes du mouvement anti-aéroport, en lisant un communiqué commun, ponctué par des salves d'applaudissements et des cris appelant à la "résistance", dans une grange symbole de l'opposition, située au cœur de la Zad.

Le projet d'aéroport du Grand Ouest, soutenu par les collectivités locales et cher à l'ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, est en suspens depuis l'automne 2012. Son ouverture, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, était initialement prévue en 2017.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7163258 il y a 3 semaines

    "Préservation de la paix sociale" = subissons en silence le dictat des minorités hyper actives, des pros de l'empêchement et de la casse que l'on retrouve sur tous les coups où sa bastonne (ils ne connaissent rien au dossier sont incultes pour la plupart mais viennent donner main forte à quelques locaux ultra minoritaires sur place et aux militants gau chistes un "autre monde est possible " avec votre argent et en profitant au maximum que celui qui est en cours leur fourni....

  • M7163258 il y a 3 semaines

    "c'est le prix de la préservation des territoires" Terrain pou rri qui est couvert d'eau par moment uniquement parce que le sol n'est pas perméable et qu'il n'est pas entretenu (pas drainé), la région dispose d'une quantité importante de terrain agricole de meilleurs qualités non exploités.

  • M7163258 il y a 3 semaines

    mlemon Nébuleux votre post!!

  • marcsim5 il y a 3 semaines

    les riverains de l'actuel aéroport vont faire de belles plus-values....taxez moi tout ça !

  • mlemonn4 il y a 3 semaines

    En France nos politicards technocrates ont un égo tellement surdimensionné, que même la rationalité financière d'un pays plongé en faillitte par une gestion technocratique calamiteuse en 50 ans, ne les arrêtent tjrs pas! Ils continuent à se se prendre pour de petits monarques en puissance! qu'ils en profitent encore bien car cela ne va pas durer encore bien longtemps. Qu'ils continuent à ignorer la réalité comme si rien n'était, ils risquent fort d'avoir de sérieux déconvenues et soucis !

  • mlaure13 il y a 3 semaines

    Le 7 novembre, le rapporteur public avait estimé que l'alternative à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'aménagement de l'infrastructure existante, n'avait pas été suffisamment étudiée?...Nous sommes donc devant un déni de réalité...la politique politicienne aura t'elle le dernier mot ?...;-(((

  • syjo il y a 3 semaines

    en plus un aéroport c'est excellent pour produire du co2 !

  • syjo il y a 3 semaines

    comme quoi il ne fallait pas critiquer la justice, ils les ont trouvé les juges corrompus pour valider leur projet !!

  • pike71 il y a 3 semaines

    Fabius avait raison de se rejouir du résultat de la COP21. On voit comment la France les met en application en construisant un aéropor qui ne sert á rien avec 2 pistes paralleles. Ayrault va etre content. Il n'y a pas assez de béton en France?

  • j.chiro1 il y a 3 semaines

    Parfaitement d'accord avec M8252219 : "Pour les écolos la démocratie c'est lorsque l'on applique leurs décisions et leurs choix à l’exception de tous les autres . En français ça s'appelle dictature et fascisme". Si les écolos avaient existé au Moyen-Age nous y serions encore !Pour les éc