Naufrage de l'Erika : la Cour de cassation pourrait blanchir Total

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VIDÉO - L'avocat général a demandé l'annulation de toute la procédure judiciaire, estimant que la justice française n'était pas compétente dans cette affaire. La décision est attendue le 24 mai.

C'est le procès de l'une des plus graves catastrophes écologiques que la France ait connu qui risque d'être balayé le 24 mai. La Cour de cassation devra alors se prononcer sur la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, le 12 décembre 1999, du pétrolier Erika au large de la Bretagne. Or l'avocat général, qui représente l'État, préconise dans un document transmis récemment aux parties civiles et révélé par Ouest-France et Libération, «la cassation sans renvoi de l'arrêt» confirmé il y a deux ans par la cour d'appel.

La Cour de cassation ne peut pas se prononcer sur le fond du dossier mais uniquement sur la procédure elle-même. Ici, l'argument de l'avocat général est simple: selon lui, la justice française était «incompétente» à statuer sur cette affaire car l'Erika, au moment du naufrage, était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c'est à dire hors des eaux territoriales. Ce serait donc la loi de l'État du pavillon

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