Nantes-Possible coup d'arrêt judiciaire pour le projet d'aéroport

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    NANTES, Loire-Atlantique, 4 novembre (Reuters) - Le 
rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a 
indiqué vendredi qu'elle demanderait l'annulation de deux des 
trois arrêtés préfectoraux autorisant le projet d'aéroport de 
Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), lors du procès en 
appel prévu lundi. 
    La magistrate, dont les avis sont souvent suivis en matière 
de justice administrative, a dévoilé le sens de ses conclusions 
dans l'application accessible aux seuls avocats et requérants et 
fera connaître ses arguments à l'audience.  
    En première instance, en juillet 2015, le tribunal 
administratif de Nantes avait rejeté les recours des opposants 
au projet. 
    Lundi, le rapporteur public devrait préconiser de leur 
donner raison sur les dérogations en matière de respect de la 
loi sur l'eau et des espèces naturelles protégées.  
    Elle devrait toutefois pencher en faveur de Vinci, 
concessionnaire du projet d'aéroport, sur la déclaration 
d'utilité publique de l'aménagement des routes et de la 
plate-forme aéroportuaire. 
    Si la cour administrative d'appel de Nantes venait à suivre 
ses conclusions, et que les motifs d'annulation retenus étaient 
régularisables, une nouvelle enquête publique sur le respect de 
la loi sur l'eau et des espèces protégées prendrait "deux, voire 
trois ans", évalue Me Thomas Dubreuil, l'un des avocats des 
opposants au projet d'aéroport. 
    "C'est un signal positif pour nous, mais cela ne reste qu'un 
signal : on sait que rien n'est fait et que la question sera 
très débattue par les six juges", a déclaré l'avocat à Reuters. 
    "En tous cas, cela démontre la crédibilité de 
l'argumentation des opposants, qui ont souvent été accusés 
d'être procéduriers." 
    La cour administrative d'appel de Nantes, qui mettra sa 
décision en délibéré, devrait rendre son arrêt sous deux à trois 
semaines.  
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yann Le Guernigou) 
 

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