Mutuelle d'entreprise : comment ça marche

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Récemment devenues obligatoires dans les secteurs où elles sont mises en place, les caractéristiques des mutuelles d'entreprise ne sont pas toujours faciles à cerner.
Mutuelle d'entreprise: à quoi ça sert?

Souvent moins onéreuse qu'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise est destinée à prendre en charge les frais de santé des employés et des dirigeants d'une entreprise, sous des conditions communes négociées pour celle-ci. Les montants des cotisations sont la plupart du temps inférieurs à ceux d'autres complémentaires santé, le statut de groupe permettant d'obtenir des tarifs préférentiels. De plus, ceux-ci sont partagés entre l'employé et son employeur. Contrat solidaire, les garanties offertes à tous les salariés sont les mêmes, et peuvent être étendues aux familles de ces derniers.

Est-elle obligatoire?

Depuis le 1er janvier 2012, la mutuelle d'entreprise est obligatoire dans une société déjà dotée de ce type de contrat. L'adhésion n'est donc pas négociable lors de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Cependant, sous certaines conditions, les employés déjà présents avant l'institution du nouveau système peuvent s'y soustraire. Dans le cas contraire, il est impératif pour le nouveau salarié de résilier son ancienne complémentaire santé. Cela est considéré, par les assureurs, comme un motif indiscutable de résiliation. Ils se doivent d'accéder à votre demande immédiatement.

À noter: Il suffit d'une lettre en recommandé avec accusé de réception et des justificatifs de votre nouvelle embauche et mutuelle d'entreprise pour obtenir la résiliation de votre contrat de mutuelle santé personnel.

Le cas particulier du CDD

Depuis 2012, même une embauche en CDD peut signifier l'acceptation obligatoire de la mutuelle d'entreprise. Pour autant, il est parfois possible de négocier avec votre assureur précédent, non pas une résiliation, mais une suspension de votre contrat d'assurance pour contourner la lourdeur des démarches. De même, si l'assuré cumule deux CDD, il se peut qu'il soit dans l'obligation de souscrire aux deux mutuelles d'entreprise, l'une étant la principale et l'autre une couverture secondaire! Afin d'aller au plus simple, l'aide d'un courtier en ligne vous aidera à y voir plus clair dans les spécificités des contrats.

Fin du contrat de travail: quelles conséquences sur la mutuelle santé?

En vertu de la loi Evin de 1989, le licenciement n'implique pas nécessairement la perte de la mutuelle d'entreprise. Le salarié et ses ayants droit bénéficieront toujours de l'assurance santé pour une durée de 9 mois maximum. La répartition des paiements entre salarié et employeur restera similaire. La mutuelle peut également être conservée suite à un départ à la retraite, cependant les cotisations pourront subir une augmentation allant jusqu'à 50 % du montant. Enfin en cas de démission, il est possible pour le salarié de demander la transformation du contrat commun en contrat individuel. Toutefois, le changement de tarif inhérent lui sera rarement favorable. Il est alors judicieux d'effectuer un devis de mutuelle pour trouver une solution plus adaptée.

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  • capfab le samedi 8 sept 2012 à 17:39

    Un moment donné il faut obliger les salariés mais aussi les entreprises car ces dernières paient aussi leur part de manière obligatoire ainsi concernant mon entreprise c'est 50% que je paie par salarié ayant + de 6 mois d'ancienneté.Il faut le voir comme le contrôle technique une obligation pour le bien être de tous et uniquement cela.

  • danquign le samedi 8 sept 2012 à 14:50

    Ce système est un véritable cadeau aux assureurs, surtout quand une vraie mutuelle facultative est remplacée par un assureur non-mutualiste.Dans mon entreprise, le contrat entre la société et l'assureur est secret et on est contraints de cotiser pour les enfants jusqu'à 28 (!) ans si ils apparaissent sur votre feuille d'impôt.Et quand on quitte la boite ? on se dé.m.e.r.d.e !

  • mamoune7 le samedi 8 sept 2012 à 12:20

    Je ne suis absolument pas d'accord avec ce système obligatoire. D'abord ou est la démocratie la dedans ? n'a-on plus le droit de choisir sa mutuelle ? prenez le cas d'une femme ou un homme marié dont l'autre est avec la mutuelle de l'autre et parce qu'elle lui donne entièrement satisfaction (et peu-être moins chère) il est obligé de l'annuler !!! sinon il aurait 2 mutuelles !! ça c'est fort cet obligation dans un système démocratique d'obliger de prendre la mutuelle employeur.