Municipales 2014 : le mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille

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On élit son maire de manière spécifique à Paris.
On élit son maire de manière spécifique à Paris.

Paris, Lyon et Marseille ont un mode de scrutin particulier établi par la loi Defferre (du nom de l'ancien maire de la cité phocéenne) du 2 mars 1982 et de la loi du 31 décembre 1982. Ce texte, que l'on retrouve dans le Code général des collectivités territoriales, confère aux mairies d'arrondissement le statut d'une structure élue à l'échelon local.

Mais les mairies d'arrondissement n'ont pas la compétence régalienne de collecter l'impôt et doivent se contenter de répartir les crédits qui leur sont attribués. À quoi sert une mairie d'arrondissement, alors ? À être consultée (et juste être consultée, pas de droit de veto) notamment par le maire central sur un plan local d'urbanisme - avant toute délibération du conseil municipal - ou par le conseil municipal à propos du montant des subventions que ce dernier propose d'accorder aux associations qui oeuvrent dans cet arrondissement. Une mairie d'arrondissement a donc peu de poids juridique, et donc politique, pendant l'exercice de son mandat.

Source Le Point.fr

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