Mr Bricolage : Décision du Tribunal de Commerce d’Orléans

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Communiqué

Le Groupe Mr Bricolage annonce la décision, en date du 11 décembre 2009, du Tribunal de Commerce d’Orléans, saisi le 11 août 2008 par la Direction Régionale Centre de la DGCCRF(1), qui demandait l’annulation de contrats de prestations de services conclus avec des fournisseurs à hauteur de 10,2 M€ et la condamnation de Mr.Bricolage SA au paiement d’une amende civile de 2 millions d’euros. Ces demandes de la DGCCRF faisaient suite aux résultats d’un contrôle mené en 2005, portant sur des faits remontant à 2004 et 2005.

Il a finalement été prononcé contre Mr Bricolage SA la condamnation à payer une amende d’un montant d’un million d’euros, sans restitution aux fournisseurs des sommes correspondantes aux prestations de services. L’administration dispose d’un mois, à compter du 15 décembre 2009, pour faire appel de cette décision.

Le Groupe Mr Bricolage étudie actuellement l’opportunité de faire appel de cette condamnation et comptabilisera, le cas échéant, les provisions nécessaires dans ses comptes consolidés 2009. Pour mémoire, Mr Bricolage SA précise que son résultat opérationnel se monte à 32,1 M€ (2), pour un résultat net de 18,9 M€ (2) (3).

(1) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

(2) Chiffres au titre de l’exercice 2008 clos le 31.12.08

(3) Résultat net part du Groupe des activités maintenues.

A propos du Groupe Mr Bricolage

3ème acteur de la distribution spécialisée de bricolage en France (près de 650 points de vente), après l’acquisition du Groupe « Les Briconautes » et présent dans 9 autres pays (51 magasins), le Groupe Mr Bricolage déploie plus de 1 600 000 m² sous les enseignes Mr.Bricolage, Catena, Les Briconautes et Les Jardinautes. Avec près de 12 000 collaborateurs, l’ensemble des réseaux du groupe représente un volume de chiffre d’affaires TTC de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Contacts investisseurs et actionnaires Contact presse

Mr.Bricolage SA ACTIFIN ACTIFIN

Jacques BLANCHET/Eve JONDEAU Nicolas MEUNIER Charlène MASSON


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