Mouvements de terrain : reconnaissance de catastrophe naturelle au JO

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MaxyM/shutterstick.com
MaxyM/shutterstick.com

(AFP) - Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans 22 départements, ont été publiés jeudi au Journal officiel, relatifs à des mouvements de terrain dus à la sécheresse et à des inondations en 2011, 2012 et 2013.

Le premier arrêté du ministère de l'Intérieur concerne des dommages causés par des mouvements de terrain, par des inondations et des coulées de boues et des avalanches en 2012 et 2013 dans certaines communes de 13 départements: Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Vendée, Guadeloupe.

Le second arrêté porte sur des dommages causés en 2011 par des mouvements de terrain dus à la sécheresse dans des communes de 9 départements : Aveyron, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Lot-et-Garonne, Nord, Seine-et-Marne, Tarn, Vaucluse.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.

pmg/caz/spi

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