Moscovici précise le plan de financement des collectivités

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MOSCOVICI PRÉCISE LE PLAN DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
MOSCOVICI PRÉCISE LE PLAN DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS

DIJON, Côte-d'Or (Reuters) - La future banque des collectivités locales françaises, qui associera la Banque postale et la Caisse des dépôts, sera en mesure de leur offrir environ cinq milliards d'euros de prêts par an, a déclaré jeudi Pierre Moscovici.

Le gouvernement examine d'autre part la possibilité d'ouvrir pour elle une enveloppe pérenne de prêts à long terme, a ajouté le ministre de l'Economie à l'occasion d'un déplacement en Côte-d'Or. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en dévoilera le montant dans deux semaines aux maires de France.

Ces deux mesures font partie d'un plan visant à répondre aux problèmes de financement des collectivités locales liés à la déconfiture de la banque franco-belge Dexia.

Ce plan prévoit aussi des prêts à moyen et long terme de la Banque postale, pour un montant d'un milliard d'euros.

Quelques heures plus tôt, Pierre Moscovici avait annoncé à Lyon que la France avait reçu des autorités européennes un accord de principe sur les conditions du démantèlement des activités françaises de Dexia.

Ce feu vert lève un des derniers obstacles à la création de la nouvelle banque publique des collectivités.

Cette future entité "offrira des volumes de prêts de l'ordre de cinq milliards d'euros par an", a précisé Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie a d'autre part dit sa confiance dans le maintien des volumes de prêts des banques privées aux collectivités territoriales, qui redoutent une dégradation de leur accès au crédit.

PAS DE GARANTIE D'ÉTAT

Les banques commerciales et mutualistes devraient maintenir, voire augmenter, leur volume de prêts, qui devrait s'élever à 10,5 milliards d'euros en 2012, a-t-il précisé.

A propos des "prêts toxiques" souscrits par certaines collectivités et qualifiés par Pierre Moscovici de "legs insupportable", le ministre a annoncé la création d'une cellule d'aide. Il a invité les banques à permettre le refinancement de ces crédits à des conditions plus avantageuses.

"Pour les collectivités, qui connaissent de très graves difficultés financières (...) et qui ne seraient pas en mesure seules de refinancer leurs prêts, un mécanisme spécifique d'aide sera mis en place", a ajouté le ministre.

Il a également évoqué l'accroissement du capital de la Banque européenne d'investissement, qui devrait permettre de porter de quatre à sept milliards d'euros le soutien de la BEI aux investissements des collectivités françaises.

Ce dispositif, a conclu Pierre Moscovici, n'exclut pas la possibilité pour les collectivités de chercher elles-mêmes des financements sur les marchés. Mais à condition qu'elles en assument le risque.

Dans une interview aux quotidiens Le Bien Public et Le Progrès, il a ainsi exclu que l'Etat accorde sa garantie à une agence de financement des collectivités locales, pour éviter un gonflement de la dette publique de la France.

Les collectivités réclament depuis le début des ennuis de Dexia la création d'une telle agence, qui leur permettrait de faire appel aux marchés financiers.

Elles y sont également poussées par les nouvelles normes de solvabilité des banques (Bâle III), qui n'incitent pas celles-ci à développer l'activité de prêteur à long terme à leur égard.

Jean-Baptiste Vey, avec Yann Le Guernigou à Paris, édité par Emmanuel Jarry

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