Moscovici maintient sa ligne de défense dans l'affaire Cahuzac

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MOSCOVICI MAINTIENT SA LIGNE DE DÉFENSE DANS L'AFFAIRE CAHUZAC
MOSCOVICI MAINTIENT SA LIGNE DE DÉFENSE DANS L'AFFAIRE CAHUZAC

PARIS (Reuters) - "Je ne suis pas le ministre de l'affaire Cahuzac", a déclaré dimanche Pierre Moscovici, qui s'est une nouvelle fois défendu de toute complaisance ou faille dans l'enquête diligentée auprès de la Suisse sur le compte de l'ex-ministre du Budget.

Les présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les UMP Gilles Carrez et Philippe Marini, reprochent au ministre de l'Economie et des Finances un recours par trop partiel à la convention d'entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse.

Une lecture "étroite", juge Philippe Marini, qui aurait permis à Jérôme Cahuzac d'échapper aux mailles du filet entre les révélations de Mediapart le 4 décembre et l'ouverture d'une information judiciaire le visant le 19 mars, jour de sa démission du gouvernement.

L'ex-ministre a avoué mardi dernier détenir depuis "une vingtaine d'années" un compte à l'étranger sur lequel figuraient "environ 600.000 euros".

Selon l'édition du 6 avril du quotidien suisse Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac, après la conclusion de la convention d'entraide fiscale, aurait décidé le transfert de ses fonds à Singapour, via le société financière Reyl & Co et la banque suisse Julius Baer, à laquelle il aurait fourni un certificat fiscal falsifié.

Un journaliste de la Télévision suisse romande (TSR), Darius Rochebin, a fait état sur i>télé, se fondant sur ses propres investigations, d'une somme bien supérieure aux montants évoqués, soit "15 millions d'euros".

"ON NE DOIT PAS ÊTRE CURIEUX"

Plusieurs voix au sein de l'opposition, dont le député UMP de Paris Claude Goasguen, réclament la démission de Pierre Moscovici, qui était le ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, mis en examen notamment pour blanchiment de fraude fiscale.

"Jusqu'au jour des aveux de Jérôme Cahuzac, je ne sais rien", a réaffirmé le ministre dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i>télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

"Je n'ai pas cherché à le blanchir ni à l'accabler", a-t-il souligné.

"On ne doit pas être curieux quand on est à la tête de l'administration fiscale, (...) on doit être rigoureux", a-t-il déclaré pour justifier la question posée à l'administration fiscale suisse sur le compte alors présumé de Jérôme Cahuzac.

La question portait sur la période 2006-2013 - 2006 étant la date de prescription fiscale française - et la seule banque UBS citée par Mediapart.

"Les questions posées, je les ai faites les plus larges possible", a assuré Pierre Moscovici, ce que conteste Philippe Marini.

Le président de la commission des Finances du Sénat a précisé dimanche sur i>télé qu'un échange de lettres complémentaire à la convention d'entraide de 2009, "dont le Parlement français a été informé en 2010", "permet, dans des cas exceptionnels, à l'Etat qui demande une information d'élargir la recherche au-delà d'une banque particulière".

"C'EST PRENDRE LES GENS POUR DES IDIOTS"

Pour Philippe Marini, Pierre Moscovici "a posé une question étroite, à mon avis volontairement étroite, et il a eu une réponse étroite". "Il n'a pas utilisé la possibilité offerte par la procédure exceptionnelle de l'échange de lettres".

Le ministre de l'Economie a expliqué dimanche que ses services n'avaient pas saisi les autorités de Singapour, auxquelles la France est également liée par une convention d'entraide, au motif qu'aucun compte n'avait été mis au jour en Suisse.

"Dès lors qu'on me répond qu'il n'y a eu aucun compte pour lui ni pour un ayant droit économique entre 2006 et 2013, ils nous répondent de fait qu'il n'y a pas eu de transfert vers Singapour (...), donc on ne peut pas aller à Singapour pour poser une question", a-t-il dit, alors que le site Mediapart évoquait dès décembre l'existence d'un compte à Singapour.

Selon Philippe Marini, pour qui les réponses de Pierre Moscovici ne sont pas "satisfaisantes", "c'est prendre les gens pour des idiots".

"Je suis assez surpris que l'on prenne des questions techniques tout à fait naturelles de la part des deux présidents des commissions des Finances comme si c'était attentatoire à la dignité du ministre", a-t-il dit.

Philippe Marini et Gilles Carrez ont adressé à Bercy des courriers pour disposer d'informations complémentaires. Le ministère a précisé samedi soir dans un communiqué qu'une réponse sur les "modalités", le "contexte" et "la portée de la demande d'assistance administrative" leur avait été transmise.

Sophie Louet

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